[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande d'attestation de carte vitale et rattachement automatique à la CPAM suite à embauche en CDI ?

Réponse de Pipoulot

Pipoulot — Thu, 06 Mar 2025 09:41:15 GMT

Merci pour vos réponses très complètes
Cordialement

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Wed, 05 Mar 2025 14:58:23 GMT

Bonjour Pipoulot,

La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) de l'employeur n'entraine pas une mutation du dossier vers l'organisme d'assurance maladie concerné.

D'autre part, la démarche de l'employeur via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) n'entraine un changement de régime que lorsque la personne dépendait de la CAVIMAC ou de la MSA comme précisé via le topic précédent : "Changement d’activité, comment passer au régime général ?".

J'invite donc votre fille à réaliser la démarche de mutation, comme indiqué dans la réponse de Christelle.

Bonne journée.

Réponse de Pipoulot

Pipoulot — Wed, 05 Mar 2025 09:26:04 GMT

Bonjour Christelle,
Je vous remercie bien de votre réponse. Donc, si j'ai bien compris, dans ce cas précis, cela veut-il dire que la DPAE qui sera transmise par l'employeur à l'URSSAF ne sert à rien et n'a pas pour conséquence le rattachement de ma fille au régime général et son affiliation à la CPAM locale ? Pourtant, ne s'agit-il pas là, "d'un rattachement effectué à l'initiative de l'employeur" via la DPAE ?

Réponse de Christelle

Christelle — Wed, 05 Mar 2025 07:11:09 GMT

Bonjour Pipoulot,

Si votre fille était affiliée à la MGP, et qu'elle commence une nouvelle activité professionnelle dépendant du régime général, elle doit effectivement demander la mutation de son dossier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

En effet le changement d'organisme de rattachement ne peut pas être automatique, et doit être effectué à l'initiative du bénéficiaire ou de l'employeur. Vous pouvez retrouver un point complet sur les mutations en consultant ce topic "Changement d’activité, comment passer au régime général ?"

Je vous recommande la lecture de ce topic intitulé : Demande de mutation vers la CPAM afin de prendre connaissance des démarches que votre fille doit effectuer auprès de sa CPAM.

Votre fille pourra retrouver les coordonnées de sa caisse d'assurance maladie sur ameli.fr, rubrique "Adresses et Contacts".

Une fois la mutation effective, elle pourra procéder à la création de son compte ameli afin de télécharger son attestation de droits .

Enfin, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre. J'invite donc votre fille à contacter sa CPAM au 36 46 afin de connaître leurs délais.

Je vous souhaite une excellente journée.