[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Contrôle médical d'une salarié CESU en arrêt de maladie fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 03 Mar 2025 07:15:55 GMT Mon, 03 Mar 2025 07:15:55 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour wind13,</p> <p>Je suis navrée des difficultés que vous rencontrez. <br><br>Je vous invite à contacter à nouveau le 36 79 afin de connaitre les modalités de réclamation pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 03 Mar 2025 07:15:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3560579-controle-medical-salarie-cesu-arret-maladie/answers/9025493 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3560579-controle-medical-salarie-cesu-arret-maladie/answers/9025493 9025493 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3560579 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Une de mes employées à domicile, rémunérée en CESU est en arrêt de maladie depuis 2 mois. Pour cet arrêt, 3 médecins sont intervenus pour prescrire ou prolonger. (2 dans le SUD de la France et 1 dans le NORD de la France)</p><p>Une des prolongations qui faisait suite à celle prescrite par un médecin du SUD, a été faite, par le médecin du Nord, 10 jours avant la fin prévue de l&#39;arrêt. <br />La salariée a même fait une reprise de 2 jours sur des repos, et a refait un arrêt à la suite. Pendant ces 2 jours d&#39;interruption, elle est montée dans le nord de la France. Je trouve cela suspect et comme cela pose de gros problèmes d&#39;organisation et que je dois embaucher un CDD en attendant son retour, je souhaite demander un contrôle médical. <br /> <br />Or, comme l&#39;employée est rémunérée en CESU je ne paye pas d&#39;indemnités journalières. C&#39;est la sécu qui indemnise. La convention collective du secteur n&#39;aborde pas les contrôles médicaux. </p><p>Certains me dise que je peux demander ce contrôle à la SS, d&#39;autres me disent que comme je ne paye pas les indemnités journalières, je ne peux pas le demander. <br />Même si je ne paye pas les indemnités, cela pose de gros problèmes car il n&#39;y a que 2 salariées et les aidants familiaux habitent très loin (300 voire 800 km). Il me faut embaucher une nouvelle salariées aide soignante au vu de la pathologie de l&#39;employeur.</p><p> Alors, ai-je le droit de demander un contrôle médical pour cet arrêt qui me parait abusif ? </p><p>Merci de votre aide et retour<br />wind13</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> wind13 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>J&#39;ai déjà appeler à ce numéro 3679. 2 fois. Les personnes n&#39;ont pas su me renseigner. L&#39;une d&#39;elle m&#39;a dit de m&#39;inscrire sur améli entreprise, mais je ne peux pas car j&#39;ai un numéro de CESU et il faut un numéro de SIRET. <br />J&#39;ai donc rappelé une 3eme fois. Un monsieur m&#39;a dit qu&#39;il allait me faire rappeler par un technicien dans les 2 jours. Je n&#39;ai toujours pas eu d&#39;appel et c&#39;est en d&amp;ésespoir de cause que j&#39;ai posté ma question sur le forum. </p><p>Qui peut renseigner le particulier employeur ? Où s&#39;adresser ? Je ne trouve aucun endroit pour expliquer ce que l&#39;on peut faire. Et du coup on rame et on affronte seul les difficultés liées à ce genre de problème. </p><p>Merci cependant de votre réponse </p><p>Wind 13</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 28 Feb 2025 15:25:21 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3560579-controle-medical-salarie-cesu-arret-maladie/answers/9024455 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3560579-controle-medical-salarie-cesu-arret-maladie/answers/9024455 9024455 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/12039056 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/8a03a38188b76a6d/avatar_normal.png?3389a2e 3560579 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Une de mes employées à domicile, rémunérée en CESU est en arrêt de maladie depuis 2 mois. Pour cet arrêt, 3 médecins sont intervenus pour prescrire ou prolonger. (2 dans le SUD de la France et 1 dans le NORD de la France)</p><p>Une des prolongations qui faisait suite à celle prescrite par un médecin du SUD, a été faite, par le médecin du Nord, 10 jours avant la fin prévue de l&#39;arrêt. <br />La salariée a même fait une reprise de 2 jours sur des repos, et a refait un arrêt à la suite. Pendant ces 2 jours d&#39;interruption, elle est montée dans le nord de la France. Je trouve cela suspect et comme cela pose de gros problèmes d&#39;organisation et que je dois embaucher un CDD en attendant son retour, je souhaite demander un contrôle médical. <br /> <br />Or, comme l&#39;employée est rémunérée en CESU je ne paye pas d&#39;indemnités journalières. C&#39;est la sécu qui indemnise. La convention collective du secteur n&#39;aborde pas les contrôles médicaux. </p><p>Certains me dise que je peux demander ce contrôle à la SS, d&#39;autres me disent que comme je ne paye pas les indemnités journalières, je ne peux pas le demander. <br />Même si je ne paye pas les indemnités, cela pose de gros problèmes car il n&#39;y a que 2 salariées et les aidants familiaux habitent très loin (300 voire 800 km). Il me faut embaucher une nouvelle salariées aide soignante au vu de la pathologie de l&#39;employeur.</p><p> Alors, ai-je le droit de demander un contrôle médical pour cet arrêt qui me parait abusif ? </p><p>Merci de votre aide et retour<br />wind13</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mathilde <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour wind13,<br></p> <p>Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.</p> <p>Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.</p> <p>Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/entreprise/contacts" target="_blank">entreprise contacts</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 28 Feb 2025 14:19:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3560579-controle-medical-salarie-cesu-arret-maladie/answers/9024257 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3560579-controle-medical-salarie-cesu-arret-maladie/answers/9024257 9024257 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073133 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/95628345b58d9825/avatar_normal.png?3389a2e 3560579 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Une de mes employées à domicile, rémunérée en CESU est en arrêt de maladie depuis 2 mois. Pour cet arrêt, 3 médecins sont intervenus pour prescrire ou prolonger. (2 dans le SUD de la France et 1 dans le NORD de la France)</p><p>Une des prolongations qui faisait suite à celle prescrite par un médecin du SUD, a été faite, par le médecin du Nord, 10 jours avant la fin prévue de l&#39;arrêt. <br />La salariée a même fait une reprise de 2 jours sur des repos, et a refait un arrêt à la suite. Pendant ces 2 jours d&#39;interruption, elle est montée dans le nord de la France. Je trouve cela suspect et comme cela pose de gros problèmes d&#39;organisation et que je dois embaucher un CDD en attendant son retour, je souhaite demander un contrôle médical. <br /> <br />Or, comme l&#39;employée est rémunérée en CESU je ne paye pas d&#39;indemnités journalières. C&#39;est la sécu qui indemnise. La convention collective du secteur n&#39;aborde pas les contrôles médicaux. </p><p>Certains me dise que je peux demander ce contrôle à la SS, d&#39;autres me disent que comme je ne paye pas les indemnités journalières, je ne peux pas le demander. <br />Même si je ne paye pas les indemnités, cela pose de gros problèmes car il n&#39;y a que 2 salariées et les aidants familiaux habitent très loin (300 voire 800 km). Il me faut embaucher une nouvelle salariées aide soignante au vu de la pathologie de l&#39;employeur.</p><p> Alors, ai-je le droit de demander un contrôle médical pour cet arrêt qui me parait abusif ? </p><p>Merci de votre aide et retour<br />wind13</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Vous pouvez toujours écrire au service médical pour faire part de vos doutes sur la justification de cet arrêt</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 27 Feb 2025 06:39:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3560579-controle-medical-salarie-cesu-arret-maladie/answers/9021767 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3560579-controle-medical-salarie-cesu-arret-maladie/answers/9021767 9021767 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3560579 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Une de mes employées à domicile, rémunérée en CESU est en arrêt de maladie depuis 2 mois. Pour cet arrêt, 3 médecins sont intervenus pour prescrire ou prolonger. (2 dans le SUD de la France et 1 dans le NORD de la France)</p><p>Une des prolongations qui faisait suite à celle prescrite par un médecin du SUD, a été faite, par le médecin du Nord, 10 jours avant la fin prévue de l&#39;arrêt. <br />La salariée a même fait une reprise de 2 jours sur des repos, et a refait un arrêt à la suite. Pendant ces 2 jours d&#39;interruption, elle est montée dans le nord de la France. Je trouve cela suspect et comme cela pose de gros problèmes d&#39;organisation et que je dois embaucher un CDD en attendant son retour, je souhaite demander un contrôle médical. <br /> <br />Or, comme l&#39;employée est rémunérée en CESU je ne paye pas d&#39;indemnités journalières. C&#39;est la sécu qui indemnise. La convention collective du secteur n&#39;aborde pas les contrôles médicaux. </p><p>Certains me dise que je peux demander ce contrôle à la SS, d&#39;autres me disent que comme je ne paye pas les indemnités journalières, je ne peux pas le demander. <br />Même si je ne paye pas les indemnités, cela pose de gros problèmes car il n&#39;y a que 2 salariées et les aidants familiaux habitent très loin (300 voire 800 km). Il me faut embaucher une nouvelle salariées aide soignante au vu de la pathologie de l&#39;employeur.</p><p> Alors, ai-je le droit de demander un contrôle médical pour cet arrêt qui me parait abusif ? </p><p>Merci de votre aide et retour<br />wind13</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>