[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Refus de remboursement de frais d’orthodontie par défaut d’activation de la télétransmission css fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 28 Feb 2025 14:25:00 GMT Fri, 28 Feb 2025 14:25:00 GMT answers Raphaëlle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour M14,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.</p> <p>Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter votre organisme complémentaire ainsi que lui fournir un justificatif concernant la date de début de votre Complémentaire santé solidaire.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 28 Feb 2025 14:25:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3558371-refus-remboursement-frais-orthodontie-defaut-activation-teletransmission-css/answers/9024283 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3558371-refus-remboursement-frais-orthodontie-defaut-activation-teletransmission-css/answers/9024283 9024283 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833478 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/0607c4a2685491ac/avatar_normal.png?aae9b6d 3558371 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />J’ai pu bénéficier d’une prise en charge CSS en début d’année. Cependant lors d’un rendez-vous d’orthodontie pour mon enfant, aucune complémentaire santé n’apparaissait sur ma carte vitale pour celui ci, on m’a donc demandé de payer les soins. <br />La cpam m’a ensuite expliqué que la télétransmission n’avait pas été activée. <br />J’ai ensuite reçu un remboursement de la cpam et envoyé une demande de remboursement à ma mutuelle. Ma demande a été refusée sur le motif de la non justification de paiement du fait du droit css. La mutuelle à accepté un remboursement partiel car l’ancien contrat en préavis restait actif à la date des soins. J’ai donc reçu en remboursement la moitié du coût des soins. <br />Comment bénéficier d’un remboursement qui tient compte du droit de prise en charge css dans cette situation ? Est ce la mutuelle ou le praticien qui doit régulariser cette situation ? En vous remerciant</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>