Réponse de Betty

Betty — Mon, 24 Feb 2025 14:50:07 GMT

Bonjour Sergio 23,

La reprise d'une activité non salariée est soumise aux mêmes règles de cumul que l'activité salariée. Vous devrez donc indiquer le montant de vos revenus professionnels dans la rubrique 4 (activité commerciale, libérale ou artisanale) de votre déclaration de situation et de ressources en y joignant un justificatif.

Pour votre information, sont retenus pour l'appréciation des gains lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée :
•le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie ;
•et/ou, pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L613-7 du CSS (régime micro-social), le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.

Afin d'obtenir une réponse personnalisée et en lien avec votre dossier d'invalidité, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Dividendes et pension d'invalidité

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