[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Le FSD facturé par un médecin spécialiste pratiquant un acte de chirurgie en cabinet peut-il donner lieu à dépassement ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 24 Feb 2025 15:17:52 GMT Mon, 24 Feb 2025 15:17:52 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour val9329,</p> <p>Le forfait sécurité dermatologie (FSD) est considéré comme une prestation sanitaire, il n'est donc pas possible de facturer un dépassement d'honoraires.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 24 Feb 2025 15:17:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3551927-fsd-facture-medecin-specialiste-pratiquant-acte-chirurgie-cabinet-peut-donner-lieu-depassement/answers/9018095 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3551927-fsd-facture-medecin-specialiste-pratiquant-acte-chirurgie-cabinet-peut-donner-lieu-depassement/answers/9018095 9018095 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3551927 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Le Forfait Sécurité Dermatologie facturé par un médecin spécialiste secteur 2 non OPTAM dans le cadre d’un acte chirurgical réalisé en cabinet (absence d’hospitalisation) peut-il faire l’objet d’un dépassement d’honoraires au même titre que l’acte chirurgical afférent à ce forfait, auquel cas la complémentaire santé peut rembourser une partie du dépassement lié au FSD de la même manière qu’elle rembourse une partie du dépassement lié à l’acte lui-même (sous réserve des niveaux de garantie de la complémentaire santé naturellement) ? </p><p>Si oui, le praticien doit-il distinguer sur sa note d’honoraires la partie du dépassement liée au FSD de celle liée à l’acte lui-même ou bien seul le montant des honoraires libres totaux peut apparaître sur sa note d’honoraires ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>