[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indépendant étranger qui télétravaille depuis la France - Digital Nomad fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 20 Feb 2025 13:44:02 GMT Thu, 20 Feb 2025 13:44:02 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour maucmps,</p> <p>Tout d'abord, les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc rattachées dans le pays où elles résident.<br></p> <p>En tant que travailleur indépendant dont l'activité se situe en dehors de l'UE/EEE/Suisse, votre conjoint peut bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence stable et régulière. Vous trouverez les démarches à effectuer pour s'affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans ce topic : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393-carte-vitale-resident-hors-europe" rel="noopener">Carte Vitale Résident hors Europe</a>.</p> <p>Il conviendra également de prendre contact avec le <a href="https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-employeurs/service-firmes-etrangeres.html" rel="noopener">service Firmes étrangères de l'</a><a href="https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-employeurs/service-firmes-etrangeres.html" rel="noopener">union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf)</a> pour se renseigner des cotisations à verser.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 20 Feb 2025 13:44:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3550733-independant-etranger-teletravaille-france-digital-nomad/answers/9013849 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3550733-independant-etranger-teletravaille-france-digital-nomad/answers/9013849 9013849 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3550733 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon partenaire qui est de nationalité chilienne vient s’installer en France (PACS – visa vie privée et familiale et affiliation à la Protection Universelle Maladie (PUMA)). <br />Sa situation : actuellement, il a un statut d’indépendant au Chili. Il facture des honoraires pour une prestation de service à un client unique basé au Chili, payé en pesos chilien sur un compte bancaire chilien domicilié au Chili. 100% de son activité est donc chilienne. De plus 100% de son activité se fait en télétravail. <br />En venant s’installer en France il compte poursuivre cette activité avec son client unique chilien. Il ne compte pas générer d’activité en France ni avoir de clients français. Seul son lieu de travail sera localisé en France avec un modèle 100% télétravail. <br />Doit-il payer des cotisations sociales en France sachant qu’il en paye déjà au Chili ? Et si oui selon quel statut ? Doit il créer un statut d’indépendant également en France, même si son activité reste développée au Chili et qu’il ne génère pas de revenus en France avec des clients français ?</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>