[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnité journalière en accident de travail en poly activité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 20 Feb 2025 12:44:42 GMT Thu, 20 Feb 2025 12:44:42 GMT answers Charline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.</p> <p>L'extrait que vous mentionnez concerne l'organisme spécial de sécurité sociale, soit <a jsname="UWckNb" href="https://www.enim.eu/contacts-votre-ecoute" data-ved="2ahUKEwj3qf-2o9KLAxUjK_sDHTBuMA4QFnoECBcQAQ" data-sb="/url?sa=t&amp;source=web&amp;rct=j&amp;opi=89978449&amp;url=https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/22e8b485-582b-4044-a868-8934e2d87455&amp;ved=2ahUKEwj3qf-2o9KLAxUjK_sDHTBuMA4QFnoECBcQAQ&amp;usg=AOvVaw3pBZwgC60rdfGSzee5yoZk" target="_blank">l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)</a> pour votre mari. Je vous invite donc à contacter cet organisme si vous souhaitez plus d'explications.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 20 Feb 2025 12:44:42 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3550695-indemnite-journaliere-accident-travail-poly-activite/answers/9013701 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3550695-indemnite-journaliere-accident-travail-poly-activite/answers/9013701 9013701 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833387 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f9eae1f153883b46/avatar_normal.png?3389a2e 3550695 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Mon mari est en poly activité<br />Il exerce une activité salarié sous le régime de la cpam et une activité d’entrepreneur individuel à la pêche et cotise également auprès de la caisse de l’énim <br />En janvier 2023 il a était victime d’un accident de travail sous son activité salarié donc relevant de la cpam. <br />À ce jour il ne perçoit que les ij en accident de travail de la cpam.<br />D’après les texte de loi lorsqu’un poly actif est victime d’un accident de travail c’est à la caisse dont dépend l’activité ou a eut lieu l’accident de versée d’une part ses indemnités journalière en accident et d’autres part également les ij ( mais en maladie) pour le compte de l’autre organime.<br />Donc la cpam doit reverser à mon mari sa part en ij accident de travail et la part en ij maladie de l’enim.<br />Mais à ce jour nous n’arrivons pas à faire valoir ce droit et il ne perçois que la part des ij en accident.<br />Quel document fournir afin de valider le versement des 2 indemnités.<br />Mon mari ne doit pas être le seul dans ce cas là en France<br />Merci pour votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Aurelie13230 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Tout d’abord je vous remercie pour votre réponse <br />Cependant dans l’article mentionné il y a une partie du texte que j’ai du mal à comprendre <br />En voici l’extrait </p><p>« Lorsque la réparation de l&#39;accident du travail incombe à l&#39;organisation générale, l&#39;organisation spéciale de sécurité sociale dont relève l&#39;intéressé impute, pendant la période d&#39;incapacité temporaire, sur le montant des prestations en espèces qu&#39;elle peut servir à l&#39;intéressé, la fraction de l&#39;indemnité journalière correspondant à la rémunération perçue au titre de son activité de l&#39;organisation spéciale. »<br />En vous remerciant</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 20 Feb 2025 11:00:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3550695-indemnite-journaliere-accident-travail-poly-activite/answers/9013403 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3550695-indemnite-journaliere-accident-travail-poly-activite/answers/9013403 9013403 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20127847 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d3cbef44a59fec26/avatar_normal.png?3389a2e 3550695 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Mon mari est en poly activité<br />Il exerce une activité salarié sous le régime de la cpam et une activité d’entrepreneur individuel à la pêche et cotise également auprès de la caisse de l’énim <br />En janvier 2023 il a était victime d’un accident de travail sous son activité salarié donc relevant de la cpam. <br />À ce jour il ne perçoit que les ij en accident de travail de la cpam.<br />D’après les texte de loi lorsqu’un poly actif est victime d’un accident de travail c’est à la caisse dont dépend l’activité ou a eut lieu l’accident de versée d’une part ses indemnités journalière en accident et d’autres part également les ij ( mais en maladie) pour le compte de l’autre organime.<br />Donc la cpam doit reverser à mon mari sa part en ij accident de travail et la part en ij maladie de l’enim.<br />Mais à ce jour nous n’arrivons pas à faire valoir ce droit et il ne perçois que la part des ij en accident.<br />Quel document fournir afin de valider le versement des 2 indemnités.<br />Mon mari ne doit pas être le seul dans ce cas là en France<br />Merci pour votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Charline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Aurelie13230,</p> <p>En application de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030910623/" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">l'article D171-5 du CSS</a>, si votre mari exerce une activité relevant d’un régime spécial de sécurité sociale et exerce simultanément une activité salariée relevant du régime général, il est couvert, en cas d'accident du travail, par le régime qui gère l'activité à l’origine de son accident du travail.</p> <p>Les indemnités journalières auxquelles il peut prétendre doivent être calculées en tenant compte des salaires ou gains qu'il perçoit au titre de l'ensemble de ses activités salariées ou assimilées (tous régimes confondus).</p> <p>Pour exprimer son insatisfaction et obtenir une réponse, votre mari peut effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">"Comment faire une réclamation ?"</a></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 20 Feb 2025 09:18:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3550695-indemnite-journaliere-accident-travail-poly-activite/answers/9013171 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3550695-indemnite-journaliere-accident-travail-poly-activite/answers/9013171 9013171 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833387 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f9eae1f153883b46/avatar_normal.png?3389a2e 3550695 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Mon mari est en poly activité<br />Il exerce une activité salarié sous le régime de la cpam et une activité d’entrepreneur individuel à la pêche et cotise également auprès de la caisse de l’énim <br />En janvier 2023 il a était victime d’un accident de travail sous son activité salarié donc relevant de la cpam. <br />À ce jour il ne perçoit que les ij en accident de travail de la cpam.<br />D’après les texte de loi lorsqu’un poly actif est victime d’un accident de travail c’est à la caisse dont dépend l’activité ou a eut lieu l’accident de versée d’une part ses indemnités journalière en accident et d’autres part également les ij ( mais en maladie) pour le compte de l’autre organime.<br />Donc la cpam doit reverser à mon mari sa part en ij accident de travail et la part en ij maladie de l’enim.<br />Mais à ce jour nous n’arrivons pas à faire valoir ce droit et il ne perçois que la part des ij en accident.<br />Quel document fournir afin de valider le versement des 2 indemnités.<br />Mon mari ne doit pas être le seul dans ce cas là en France<br />Merci pour votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>