[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mutuelle refuse de rembourser un dépassement honoraire fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 18 Feb 2025 12:20:11 GMT Tue, 18 Feb 2025 12:20:11 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Julie2024,</p> <p>Dans un premier temps, je vous recommande de lire cette réponse du forum relative aux <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1689327-depassement-honoraire-secteur-1" target="_blank">dépassements d'honoraires des médecins en secteur 1</a>.</p> <p>Il convient ensuite de vous rapprocher de votre professionnel de santé afin d'obtenir une feuille de soins rectificative, indiquant les dépassements d'honoraires.<br></p> <p>En cas de difficultés avec un professionnel de santé, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Les modalités sont expliquées dans cet article du site ameli.fr : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-conciliation-voies-de-recours/saisir-conciliateur" rel="noopener noopener noopener">Comment saisir le médiateur ?</a>"</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 18 Feb 2025 12:20:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3549199-mutuelle-refuse-rembourser-depassement-honoraire/answers/9010085 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3549199-mutuelle-refuse-rembourser-depassement-honoraire/answers/9010085 9010085 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3549199 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>La pédiatre de ma fille, conventionnée en secteur 1, applique un dépassement d’honoraires, mais elle ne l’indique pas sur la feuille de soins. À chaque consultation, elle me remet une facture séparée pour ce dépassement.</p><p>Ma mutuelle a refusé de me rembourser ce montant, bien que mon contrat couvre jusqu’à 300 % de la BRSS, ce qui serait largement suffisant. Leur justification est que le dépassement n’est pas transmis par la Sécurité sociale.</p><p>Ma question est donc la suivante : le médecin a-t-il l’obligation d’indiquer le dépassement d’honoraires sur la feuille de soins ? Si ce n’est pas le cas, la mutuelle a-t-elle le droit de refuser le remboursement au motif que ce dépassement n’a pas été transmis par la Sécurité sociale ?</p><p>Merci par avance pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Le médecin doit bien indiquer le montant du dépassement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 10 Feb 2025 13:58:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3549199-mutuelle-refuse-rembourser-depassement-honoraire/answers/8999727 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3549199-mutuelle-refuse-rembourser-depassement-honoraire/answers/8999727 8999727 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3549199 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>La pédiatre de ma fille, conventionnée en secteur 1, applique un dépassement d’honoraires, mais elle ne l’indique pas sur la feuille de soins. À chaque consultation, elle me remet une facture séparée pour ce dépassement.</p><p>Ma mutuelle a refusé de me rembourser ce montant, bien que mon contrat couvre jusqu’à 300 % de la BRSS, ce qui serait largement suffisant. Leur justification est que le dépassement n’est pas transmis par la Sécurité sociale.</p><p>Ma question est donc la suivante : le médecin a-t-il l’obligation d’indiquer le dépassement d’honoraires sur la feuille de soins ? Si ce n’est pas le cas, la mutuelle a-t-elle le droit de refuser le remboursement au motif que ce dépassement n’a pas été transmis par la Sécurité sociale ?</p><p>Merci par avance pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>