[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Acte de naissance pays de l'UE

Réponse de Marlène

Marlène — Wed, 05 Mar 2025 10:03:33 GMT

Bonjour RoiDadidou19,

Une réponse à une question semblable est disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen résidant en France.

Vous devez fournir la copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait de l'acte de naissance avec filiation.

Pour plus de précisions, je vous suggère la lecture de cette réponse apportée par Philippe au sujet des actes de naissance.

Bonne journée.

Réponse de RoiDadidou19

RoiDadidou19 — Thu, 27 Feb 2025 15:42:35 GMT

Bonjour,
Après appel on me dit que je dois envoyer un extrait avec filiation. Or j'avais déjà envoyé la copie intégrale de l'acte de naissance (incluant la filiation!!).

La copie integrale incluant la filiation est elle acceptée? Car c'est la seule pièce pouvant être demandé aux autorités néerlandaises (la seule différence est avec ou sans apostille). Je ne parviens pas à trouver de réponse claire et uniforme.

Réponse de Marlène

Marlène — Thu, 13 Feb 2025 13:48:23 GMT

Bonjour RoiDadidou19,

Les pièces d’état civil rédigées en néerlandais, sont recevables par la caisse, sans avoir à exiger de traduction.

Cependant, votre question nécessite une consultation du dossier de votre conjoint. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. J'invite donc votre conjoint à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier.

Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.