[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: demande de capital décès de mon Papa ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 13 Feb 2025 07:43:51 GMT Thu, 13 Feb 2025 07:43:51 GMT answers Raphaëlle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Hana,</p> <p>La demande de capital décès ne peut être effectuée que dans certains cas et dans un délai de deux ans après le décès de la personne concernée.</p> <p>Pour plus d'informations, je vous invite à consulter ce topic sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1475380-capital-deces" rel="noopener">le capital décès</a>.</p> <p>Bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 13 Feb 2025 07:43:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3546197-demande-capital-deces-papa/answers/9003773 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3546197-demande-capital-deces-papa/answers/9003773 9003773 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833478 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/0607c4a2685491ac/avatar_normal.png?3389a2e 3546197 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon père a obtenu la nationalité française en 2009. Mon père était salarié. Il est décédé en 2011 à l&#39;âge de 71 ans. Je suis sa fille et je ne sais pas comment je peux obtenir la subvention en capital à son décès en France. Mon père a la nationalité française et je suis tunisienne. Ai-je le droit de recevoir une subvention en capital à son décès ? Existe-t-il une date limite pour soumettre cette demande ? Si j&#39;ai droit à une subvention en capital en cas de décès, quelles sont les démarches ou les procédures légales que je peux entreprendre ? Merci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Non</p><p>Le capital décès de la cpam n’est pas versé aux retraités (sauf si ça fait moins de 3 mois qu ils sont à la retraite). Et de plus vous avez 2 ans pour en faire la demande.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 05 Feb 2025 20:32:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3546197-demande-capital-deces-papa/answers/8994451 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3546197-demande-capital-deces-papa/answers/8994451 8994451 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3546197 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon père a obtenu la nationalité française en 2009. Mon père était salarié. Il est décédé en 2011 à l&#39;âge de 71 ans. Je suis sa fille et je ne sais pas comment je peux obtenir la subvention en capital à son décès en France. Mon père a la nationalité française et je suis tunisienne. Ai-je le droit de recevoir une subvention en capital à son décès ? Existe-t-il une date limite pour soumettre cette demande ? Si j&#39;ai droit à une subvention en capital en cas de décès, quelles sont les démarches ou les procédures légales que je peux entreprendre ? Merci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Hana <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Chère Elryn<br />Mon père était employé mais quand il est décédé, il était à la retraite.<br />Ai-je droit à une dotation en capital en cas de décès, sachant que je suis sa fille, de nationalité tunisienne ? Quelles sont les démarches légales que je peux suivre pour obtenir cette subvention ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 05 Feb 2025 19:58:21 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3546197-demande-capital-deces-papa/answers/8994439 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3546197-demande-capital-deces-papa/answers/8994439 8994439 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20122457 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c1a29458dc191439/avatar_normal.png?3389a2e 3546197 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon père a obtenu la nationalité française en 2009. Mon père était salarié. Il est décédé en 2011 à l&#39;âge de 71 ans. Je suis sa fille et je ne sais pas comment je peux obtenir la subvention en capital à son décès en France. Mon père a la nationalité française et je suis tunisienne. Ai-je le droit de recevoir une subvention en capital à son décès ? Existe-t-il une date limite pour soumettre cette demande ? Si j&#39;ai droit à une subvention en capital en cas de décès, quelles sont les démarches ou les procédures légales que je peux entreprendre ? Merci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>mais au moment de son décès, il n&#39;était plus salarié?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 05 Feb 2025 10:52:35 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3546197-demande-capital-deces-papa/answers/8993551 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3546197-demande-capital-deces-papa/answers/8993551 8993551 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3546197 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon père a obtenu la nationalité française en 2009. Mon père était salarié. Il est décédé en 2011 à l&#39;âge de 71 ans. Je suis sa fille et je ne sais pas comment je peux obtenir la subvention en capital à son décès en France. Mon père a la nationalité française et je suis tunisienne. Ai-je le droit de recevoir une subvention en capital à son décès ? Existe-t-il une date limite pour soumettre cette demande ? Si j&#39;ai droit à une subvention en capital en cas de décès, quelles sont les démarches ou les procédures légales que je peux entreprendre ? Merci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>