[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demender un numéro de sécurité sociale si on est Française née en France mais n'y reside pas

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 14 Feb 2025 08:01:17 GMT

Bonjour Melissa,

Je vous invite à lire ce topic : "perte de numéro de sécurité sociale".

En premier lieu, je vous conseille de vous renseigner sur la gratification de votre stage en France. En effet, seule une gratification supérieur à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale vous permettra de vous affilier en France.

Les démarches ne peuvent pas être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire.

Comme indiqué précédemment, les services qui instruiront votre demande d'affiliation pourront avoir accès à votre numéro de sécurité sociale sans que vous ne le mentionniez sur votre dossier.

Bonne journée.

Réponse de Melissa

Melissa — Wed, 12 Feb 2025 16:26:15 GMT

Bonjour Élodie,

Je vous remercie de votre réponse.
En effet, je suis née en France, mais je ne possède aucun document autre que ma pièce d'identité et passeport. Donc comment est-il possible de retirer ou retrouver se numéro? Qui contacter? Et est-il possible de faire ces démarches sans se déplacer en France.

Je note qu'en tant qu'étudiante en Italie, je ne reçois pas de salaire et je n'ai pas de couverture sociale.

Je vous remercie encore une fois pour votre réponse.

Bonne journée.

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 12 Feb 2025 13:48:17 GMT

Bonjour Melissa,

Votre affiliation au régime de sécurité sociale français dépendra de la gratification que vous recevrez durant votre stage.

En effet, si vous disposez d'une couverture sociale en Italie et que vous êtes rémunérée moins de 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale pour votre stage, vous restez assurée de votre institution italienne et devrez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) en cas de soins réalisés en France.

Si toutefois vous percevez plus de 15% de ce plafond, vous devez vous affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Il conviendra alors de suivre les démarches précisées sur ce topic dédié à l'affiliation.

Le contexte évoqué est différent mais les documents à fournir sont identiques.

Si vous êtes née en France, un numéro de sécurité sociale vous a été attribué à la naissance. Les services qui instruiront votre demande d'affiliation pourront y avoir accès sans que vous ne le mentionniez sur le formulaire S1106.

Pour de plus amples informations, je vous recommande la lecture de cette page "Venir effectuer un stage en France" du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.