[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Contrat espagnol pour francaise resident en France fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 31 Jan 2025 09:40:10 GMT Fri, 31 Jan 2025 09:40:10 GMT answers Marion <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour haznoe,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Toutefois, un employeur espagnol peut vous faire signer un contrat espagnol et dans ce cas, il se doit de respecter les dispositions prévues par l'Espagne et non par la France.<br></p> <p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Pour plus de renseignements concernant la prise en charge de vos frais de santé, vous pouvez consulter cet article intitulé : "<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/travailler/detachement/883.html" rel="noopener">Vous partez travailler dans l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse (détachement)</a>" issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 31 Jan 2025 09:40:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3542959-contrat-espagnol-francaise-resident-france/answers/8987557 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3542959-contrat-espagnol-francaise-resident-france/answers/8987557 8987557 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833473 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/52e394fe05e47b29/avatar_normal.png?3389a2e 3542959 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis Française, je n&#39;ai jamais vécu en Espagne mais j’ai trouvé un job pour une entreprise espagnole. <br />Je souhaite rester vivre a paris et l’entreprise veut me proposer un contrat de travail espagnol, comme si j’étais une employée détachée en France. Le contrat est soumis a la loi espagnole, et je serais la seule en France. A part le salaire, ce n’est pas avantageux pour moi et ils ne proposent ni mutuelle ni RTT pour un contrat de 40h par semaine.<br />Est-ce légal ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>