[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: IJ de congé maternité en France suite travail Belgique

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 07 Feb 2025 13:54:08 GMT

Izabonk,

Je vous conseille en effet, de faire part de ce courrier à votre caisse via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou lors d'un rendez-vous, comme indiqué précédemment.

Bonne journée.

Réponse de Izabonk

Izabonk — Fri, 07 Feb 2025 13:26:51 GMT

Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse.
Comme évoqué ma mutualité belge m’a formellement adressé un courrier stipulant :
Madame,
« Depuis quelques années, les formulaires E104B ne sont plus établis suite à la mise en activité de la
plateforme européenne EESSI.
Votre CPAM doit donc nous envoyer directement un formulaire S040 via la plateforme européenne EESSI
si elle désire avoir des renseignements quant à votre ancienne couverture sociale en Belgique ».

Personne n’a l’air au courant de cette plate-forme en France ?

Comment faire si le formulaire E104 n’est soi disant plus établi ?

Je vais relancer ma caisse par mail avec ce courrier.

Cordialement

Isabelle B

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 07 Feb 2025 13:13:51 GMT

Bonjour Izabonk,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Dans la situation où l’assurée est une ex-travailleuse frontalière et n’a pas repris d’activité en France, celle-ci est à la charge de l’État de résidence (France) lorsqu’elle cesse son activité à l’étranger et qu’elle est indemnisée par France Travail au titre de l’article 65 §2 du règlement (CE) n° 883/2004.

Elle peut donc prétendre aux prestations en espèces maternité sur le territoire français dans la mesure où elle se retrouve en situation de chômage complet en France.

Le droit aux prestations en espèces maternité est ainsi à rechercher dans le cadre de l’activité réalisée dans le précédent État d'emploi, suivant le principe de la totalisation des périodes. La Belgique doit vous remettre un formulaire E104 à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Si les conditions d’ouverture de droit et d’immatriculation sont remplies, le calcul de l’indemnisation est établi avec les éléments de salaire constatés dans le dernier état d’emploi où l’assurée a exercé son activité salariée.

Dans votre situation, je vous conseille de refaire le point sur votre situation personnelle lors d'un rendez-vous. Je vous invite à prendre ce rendez-vous téléphonique ou physique, directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (seul le rendez-vous téléphonique est disponible sur l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Vous pourrez alors, si nécessaire, contester la décision prise par votre caisse en suivant les voies de recours présentes au courrier que vous avez reçu.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.