Réponse de Marlène

Marlène — Thu, 06 Feb 2025 15:32:00 GMT

Bonjour CRPHV,

Selon l'article R.341-6 du Code de la Sécurité Sociale, seul un séjour en établissement de santé peut donner lieu à une suspension de la Majoration Tierce Personne (MTP), et ce dès lors que l'hospitalisation est à la charge complète de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ainsi, la MTP est maintenue pour certaines situations d'hospitalisation ou de placement laissant les frais d'hébergement en tout ou partie à la charge de l'assuré invalide :

en cas d'hospitalisation de jour ou à domicile,
en cas de stage de rééducation professionnelle en externat ou semi internat,
en cas de placement dans des établissements de long séjour (exemple : unités de soins de longue durée (USLD)),
en cas de cure médicale pour personnes âgées ou lors de séjours en maison de retraite spécialisée,
en cas de placement en établissement médico-social pour handicapés (exemple : foyers d'accueil médicalisés (FAM)),
en cas de placement dans une structure de lits d’accueil médicalisés (LAM) (établissements médico-sociaux ayant pour mission d’accueillir des personnes majeures sans domicile fixe, atteintes de pathologies chroniques non bénignes, et nécessitant un suivi thérapeutique à plus ou moins long terme),
en cas de placement dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),
en cas de détention.

Enfin, je vous précise que la prise en charge par le Conseil départemental des frais de séjour au titre de l'aide sociale n'est pas un motif de suspension de la MTP.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Maintien de la MTP lors d'un accueil de jour en ESMS ?

Réponse de Marlène