[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Etudiants internationaux et stage à l'international quelle législation ? quelle couverture accident du travail ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 05 Feb 2025 09:44:23 GMT Wed, 05 Feb 2025 09:44:23 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Line6444,</p> <p>La prise en charge au titre de l'accident du travail dépend de nombreux paramètres, notamment la gratification perçue ou non pendant le stage, mais pas seulement.</p> <p>Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ces articles issus du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/ue-eee-suisse.html" rel="noopener noopener" target="_blank">Vous partez en stage dans un État de l’UE-EEE ou en Suisse</a>" et "<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/autres.html" target="_blank">Vous partez en stage à l'étranger (sauf UE-EEE-Suisse et Québec)</a>".</p> <p>Vous avez également la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : <a href="https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html" target="_blank" rel="noopener">https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.</a></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 05 Feb 2025 09:44:23 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3541215-etudiants-internationaux-stage-international-legislation-couverture-accident-travail/answers/8993375 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3541215-etudiants-internationaux-stage-international-legislation-couverture-accident-travail/answers/8993375 8993375 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3541215 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />Nous accueillons chaque année des étudiants internationaux dans nos formations d&#39;ingénieurs. Ceux ci dans le cadre de leur formation sont amenés à réaliser un stage international, les stages sont conventionnés, ils sont inscrits à la CPAM en france à leur arrivée. quelle législation s&#39;applique à ces étudiants qui parfois retournent dans leur pays faire leurs stages. comment s&#39;articulent les questions couverture sécurité sociale /accidents du travail ? la procédure de déclaration préalable AT/MP) qui doit être réalisée par l&#39;établissement d&#39;enseignement supérieur à la CPAM s&#39;impose t&#39;elle ? nous vous remercions par avance de votre réponse/</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>