[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: La CPAM veux le rapport d’expertise des assurances pour fixer mon taux d’incapacité permanente fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 03 Feb 2025 15:13:02 GMT Mon, 03 Feb 2025 15:13:02 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Bertrand,</p> <p>Pour compléter l'étude de votre dossier, le service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut effectivement vous demander le rapport d'expertise de l'assurance.</p> <p>Le taux d'incapacité permanente est déterminé par la nature de votre infirmité, de votre état général, de votre âge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles selon un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028678079" rel="noopener noopener noopener">barème national</a>.</p> <p>Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur cet article du site ameli.fr "<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/incapacite-permanente/incapacite-permanente-suite-accident-travail" rel="noopener noopener noopener noopener"></a><a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/incapacite-permanente/incapacite-permanente-suite-accident-travail" rel="noopener noopener noopener noopener">Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente</a>".</p> <p>Enfin, si vous souhaitez des précisions sur les suites apportées à votre demande, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM qui, seule, a accès à vos informations personnelles. Vous pouvez la joindre depuis l'Espace d'échanges de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" rel="noopener">compte ameli</a> ou par téléphone au 36 46.<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 03 Feb 2025 15:13:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3540443-cpam-veux-rapport-expertise-assurances-fixer-taux-incapacite-permanente/answers/8990953 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3540443-cpam-veux-rapport-expertise-assurances-fixer-taux-incapacite-permanente/answers/8990953 8990953 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3540443 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, le 9 avril 2023, j’ai été victime d’un accident du travail. Par la suite j’ai été licencié le 21 août 2024 pour inaptitude professionnelle en passant par la médecine du travail. Lorsque j’ai eu rendez-vous à la CPAM pour définir ma date de consolation, on m’a répondu que c’était trop tôt, vu qu’il y a les Assurance en cours de négociation : en effet, j’ai été agressé par quelqu’un dans le cadre de mon travail et donc il est à l’assurance adverse et l’assurance qui m’assurais dans le cadre de mon travail qui négociais. La CPAM m’a donc demandé de revenir vers eux dès que l’expertise contradictoire avec les deux Assurance aux aurait eu lieu, afin de leur fournir le document indiquant mon taux d’incapacité permanent. premièrement, est-ce que c’est légal ?<br />Ensuite, j’ai reçu le rapport contradictoire des assurances, il y a un mois qui fixe à 5 % mon taux d’incapacité permanent et à 2/7 la souffrance endurée. J’ai transmis le document à la CPAM, mais personne ne me répond. Est-ce que la CPAM va se calquer sur les 5 % pour définir mon taux d’incapacité permanent et m’indemniser en conséquence ? Puisque depuis le début, il me demande de leur fournir le document des résultats d’expertise des assurances.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>