Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 27 Jan 2025 11:05:50 GMT

Bonjour Papijj,

Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Certificat médical final".

Votre professionnel de santé doit donc établir, à la fin de la période de soins et/ou période d'arrêt de travail, un certificat médical final pour indiquer soit votre guérison soit votre consolidation avec séquelles.

En l'absence de ce certificat médical final établi par votre médecin, une date de guérison sera fixée par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Dans le cas où le certificat médical final n'est pas fourni à la caisse, celle-ci, après avis du médecin conseil, notifie à la victime par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception la date qu'elle entend retenir comme date de la guérison ou de la consolidation de la blessure. Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant. Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive.

La consolidation ou la guérison apparente n’entrainent pas une clôture irréversible du dossier d’accident de travail ou de la maladie professionnelle. Une rechute peut nécessiter la reprise d’un traitement médical actif et, éventuellement, un arrêt de travail. La rechute suppose un fait médical nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Certificat médical final

Réponse de Laetitia