[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Css et aspa

Réponse de Marlène

Marlène — Tue, 02 Dec 2025 10:32:33 GMT

Bonjour Mos58,

Je vous propose la lecture de ce topic rédigé par Audrey concernant le renouvellement automatique de la Complémentaire santé solidaire pour les titulaires de l'ASPA.

Comme indiqué, dans votre situation, l'ASPA doit être votre seule ressource.

Bonne journée.

Réponse de Mos58

Mos58 — Tue, 25 Nov 2025 08:39:07 GMT

Bonjour, pouvez -vous juste me préciser si dans le cas où ma conjointe touche aussi des ressources (allocation chômage) il n'y a pas non plus de plafond de ressources.
Cordialement

Réponse de Marlène

Marlène — Thu, 13 Nov 2025 13:47:50 GMT

Bonjour Mos58,

Il n'y a pas de plafonds de ressources quant à l'attribution de la Complémentaire santé solidaire lorsque un assuré bénéficie de l'Allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA), sous réserve de remplir les conditions.

En effet, le fait d'être bénéficiaire de l'ASPA témoigne que vous ne dépassez pas le plafond de ressources qui permet d'y être éligible.

Ainsi, si vous remplissez bien les conditions à savoir que vous percevez l'ASPA et que vous et votre épouse n'avez pas exercé d'activité professionnelles les 3 mois civils qui précèdent votre demande, vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire avec participation financière.

Dans le cas contraire, vous retrouvez le plafond sur cet article du site ameli.fr intitulé "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?" rubrique "Quelles sont les conditions de ressources ?".

Vous avez la possibilité de contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les voies de recours sont indiquées dans le courrier de refus que vous avez reçu. Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Bonne journée à vous.

Réponse de Mos58

Mos58 — Tue, 04 Nov 2025 06:30:02 GMT

Bonjour,
Vous indiquez que si on perçoit l’ASPA et que les deux époux n’ont pas exercé d’activité professionnelle les trois mois précédant la demande de CSS, ils peuvent y avoir droit. Pourriez-vous préciser s’il existe malgré tout un barème de ressources ? J’ai recontacté la CPAM, mais aucune explication ne m’a été apportée, ils se sont simplement contentés de dire que la CSS nous a été refusée.
Cordialement

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 31 Jan 2025 10:31:44 GMT

Bonjour Riri,

Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et que vous et votre conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) n’avez pas exercé d’activité professionnelle les 3 mois civils qui précèdent votre demande, vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire avec participation financière.

Je vous invite donc, tout d'abord, à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir consulter votre dossier et vous donner des précisions sur les ressources qui ont été prises en compte pour l'étude de votre Complémentaire santé solidaire.

Vous pouvez l'interroger depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Ensuite vous avez la possibilité de contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les voies de recours sont indiquées dans le courrier de refus que vous avez reçu. Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une douce journée.