[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Démarche pour une pension d'invalidité d'un ex fonctionnaire.

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 06 Feb 2025 08:38:56 GMT

Bonjour Cricri46,

En tant que titulaire de la fonction publique, la prise en charge de vos soins est bien assurée par l'Assurance Maladie, toutefois, le paiement des indemnités journalières et toutes prestations de substitution de salaire, sont à la charge de l'employeur public.

Comme vous le constaterez dans ce topic relatif aux conditions d'attribution de la pension d'invalidité vous remplissez la condition médicale mais pas la condition administrative qui prévoit que vous devez avoir effectué au cours des 12 mois qui précèdent votre arrêt de travail suivi d'invalidité ou constatation médicale de l'invalidité au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé, ou vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic en vigueur (salaire minimum de croissance) horaire.

En tant que fonctionnaire sur la période de référence, il appartient bien à votre ancienne administration de réaliser le calcul et le versement de votre pension d'invalidité.

Vous trouverez des informations détaillées sur le site Service-Public.fr et plus particulièrement sur la rubrique dédiée à "l'invalidité dans le secteur public".

Le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses concernant vos droits et vous accompagner dans cette nouvelle situation de vie. Laissez-vous guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ».

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 28 Jan 2025 18:47:37 GMT

Il faut absolument faire un recours auprès de votre ancienne administration, c’est auprès d’eux que vous avez cotisé

Réponse de Cricri46

Cricri46 — Tue, 28 Jan 2025 18:08:08 GMT

Merci Elryn pour votre réponse, par conséquence aujourd'hui je reste dans l'impasse, d'un côté le service médicale m'a octroyé une invalidité et de l'autre le service administratif me refuse l'indemnisation.
Atteint d'un cancer stade 4, je commence ma chimiothérapie dans un mois sans savoir qui va financer mon arrêt maladie non plus ! Ni mon ancienne administration, ni l'assurance maladie na savent qui va financer mes IJ, je suis fatigué.
Bref ! j'aurai cotisé toute ma vie professionnelle 35 de service actif, payer des impôts, contributions sociales, caisse de retraite etc.... pour finir mes jours avant ma retraite sans la moindre indemnisation.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 27 Jan 2025 08:08:02 GMT

Les fonctionnaires territoriaux sont gérés par la CPAM pour le remboursement de leurs soins
Mais pas pour la prise en charge de leurs arrêts de travail, etc..

Quant à la demande d’invalidité, c’est le service médical qui vous l’a accordée. Et le service médical ce n’est pas la cpam. ET il valide le côté médical pas administratif

Réponse de Cricri46

Cricri46 — Sat, 25 Jan 2025 09:52:41 GMT

Bonjour,

Titulaire de la fonction publique territoriale, j'ai toujours été affilié à la CPAM de mon département. Dans le cadre de mon ALD c'est bien la CPAM de mon département qui prend en charge mes soins. Pourquoi pas l'indemnisation de mon invalidité. En résumé le service médicale de la CPAM m'a mis en invalidité de Cat1 et de l'autre le service indemnisation refuse le prise en charge, à quoi bon être en invalidité ?

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 25 Jan 2025 05:03:37 GMT

Vous ne pouvez pas avoir de pension par la cpam vu que vous n’avez pas cotisé à la cpam avant.

La demande d’invalidité devait être faite auprès de votre activité fonctionnaire…