[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Français résidant en Espagne depuis +10 ans, CDI entreprise Française télétravail comment faire ?

Réponse de Mél

Mél — Fri, 31 Jan 2025 12:55:09 GMT

Bonjour Molko,

Il est tout à fait possible d'avoir un contrat de travail français et d'exercer votre activité en télétravail depuis l'Espagne. Toutefois, si vous exercez l'intégralité de votre activité en Espagne, je vous recommande de consulter ce topic intitulé : Contrat de travail français, télétravail en Belgique. Le pays évoqué est différent mais la réponse s'applique à votre situation.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de l'imposition de vos ressources.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Molko

Molko — Mon, 27 Jan 2025 13:57:50 GMT

Bonjour Christelle,

Je vous remercie pour votre retour.

Il est donc possible d´avoir un contrat Français tout en vivant en Espagne étant affilié au régime d´assurance maladie Espagnol ?

Dois-je déclarer mes impôts en Espagne ou en France ?

Cordialement,

Réponse de Christelle

Christelle — Mon, 27 Jan 2025 13:42:46 GMT

Bonjour Molko,

Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre de l'Union européenne pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Si vous êtes télétravailleur, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez être affilié au régime d'assurance maladie de cet État, à savoir l'Espagne. C'est le principe de territorialité.

Je vous souhaite une très bonne journée.