[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Versement annuel dividende

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 28 Jan 2025 14:29:59 GMT

Bonjour Lol34,

Comme l'a indiqué Lorraine, expert ameli, dans le lien proposé ci-dessus :

"C'est la déclaration faite à l'administration fiscale et figurant sur l'avis d'imposition qui permet d'évaluer le montant des ressources qui auront été déclarées via le questionnaire S 4152 « Invalidité - Déclaration de situation et de ressources ».

Sont retenus pour l'appréciation des gains lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée :

le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
et/ou, pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L613-7 du CSS (régime micro-social), le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts."

En cas de doute sur la nature de vos ressources, je vous conseille d'interroger votre centre des finances publiques et si besoin, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Lol34

Lol34 — Tue, 28 Jan 2025 14:11:20 GMT

Bonjour, je suis désolé mais les liens donnés ne répondent pas au problème du sujet. Le dividene imposé à l'IS est il un revenu du travail pris en compte par l'invalidité ou est ce un revenu à ne pas déclarer...????
Ce n'est pas un revenu du travail, on ne travaille pas !!
Merci pour votre analyse complète./..

Pour les impots les dividendes sont : "revenus des capitaux mobiliers » à la ligne (2DC)", on ne parle pas de revenus.

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 28 Jan 2025 09:58:45 GMT

Bonjour Lol34,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "cumul invalidité et président sas ".

N'oubliez pas de consulter également les réponses et contributions plus bas sur la page. Toutes les situations et démarches y sont indiquées.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Lol34

Lol34 — Thu, 23 Jan 2025 10:22:57 GMT

Aucune réponse....
on lit 2 choses différentes : ce n'est pas un revenu du travail donc ça n'est pas prise en compte (une histoire de déclaration en case 2)
ou : c'est à déclarer.
Puis je avoir une réponse fiable....
Même les réponses données sur ce forum sont vagues....
On doit bien avoir un texte de loi clair !!!
Merci pour votre aide