[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Journée de carence malgré régime local

Réponse de Alyne68

Alyne68 — Thu, 23 Jan 2025 15:40:07 GMT

Merci pour la réponse, mais elle ne correspond pas à ma réalité. En cas d'arrêt, je n'ai pas 4 jours de carence (règle pour la "vieille France") mais un jour de carence, comme pour tous les fonctionnaires. Or, étant enseignante titulaire dans le privé, je ne suis pas fonctionnaire. Preuve en est, je bénéficie du régime local d'Alsace-Moselle (et ne relève donc pas de la MGEN comme mes collègues du public).
La CPAM ne sait pas répondre à ma question : je l'ai déjà contactée. Les syndicats n'en savent pas plus (étant moi-même déléguée syndicale, j'ai déjà usé tous les recours en interne pour trouver réponse à ma question).

Réponse de Fanny

Fanny — Tue, 21 Jan 2025 13:27:15 GMT

Bonjour Alyne68,

Le régime local Alsace-Moselle est ouvert aux enseignants salariés exerçant dans des établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'Etat et situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle.

Les indemnités journalières lors d'un arrêt de travail restent versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et soumises à l'application du droit du travail, à savoir une indemnisation à compter du 4ème jour d'arrêt.

Toutefois, l'article 616 du Code Civil Local (devenu depuis la recodification du code du travail du 1er mai 2008, l’article L 1226-23) précise que l'employeur doit assurer le maintien de salaire.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre employeur pour toute question relative à ce sujet.

Dans l'attente, je vous suggère également de consulter le site du régime local.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 17 Jan 2025 05:27:10 GMT

Alors je sais que les fonctionnaires même en Alsace, Moselle ont un jour de carence.

Pour les contractuels pour moi ils sont soumis aux règles des salariés.

Mais là c’est les syndicats que vous devriez interroger, ils sauront probablement vous dire (ou un expert mais parfois leurs réponses sont très vagues)