[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Contractuelle et arrêt maladie

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 17 Jan 2025 17:03:35 GMT

Ils disent vous avoir payé normalement sur novembre et décembre alors qu’en décembre ils auraient dû ne payer que les IJ donc ils ont récupéré ce qu’ils ont versé en trop sur les mois d’après.

Par contre les absences doivent figurer
Mais là vous basculez sur le droit du travail

Réponse de Lili67

Lili67 — Fri, 17 Jan 2025 10:25:42 GMT

Je vous joins la copie du mail venant de la RH hier,

"Concernant vos indemnités IJSS, elles vont apparaitre sur la fiche de paie de janvier.

Celles de l’accident du travail du 18/11 nous sont dues. En effet vous aviez droit à un maintien de salaire. Vous avez à ce titre perçu votre salaire habituel sur cette période et conformément aux instructions reçues par le service protection sociale du Centre de Gestion, nous avons demandé la subrogation.

Pour celles de la maladie, nous avons demandé la subrogation, car au moment de votre absence, la paie de décembre était déjà validée, et là aussi vous avez touché une paie « normale » alors que statutairement, vous n’aviez pas droit au maintien de salaire du fait de votre ancienneté dans la fonction publique, et comme le précise l’arrêté maladie que vous avez signé.

C’est pourquoi, je vous ai informée qu’il y aurait un trop perçu, et par conséquent au lieu de vous réclamer des sommes trop importantes, nous avons demandé la subrogation en déduction de ces sommes.

Vous comprendrez que dans ce cas, vous ne pouvez pas prétendre au versement des IJ si votre salaire vous a été réglé en totalité. Je pense que la personne de la CPAM n’avait pas tous les éléments en sa possession pour répondre à vos questions.

Cordialement,"
Je ne comprenais pas "la totalité du salaire en novembre" puisque javais au moins 300€ de moins.
Mais selon comment ils calculent en effet ca peut etre juste. quand bien meme, en terme de retenu etc rien apparait sur la feuille de paie. Meme pas l'absence, quand j'ai comparé avec les feuilles de paie de mon compagnon, les fois ou il est absent c'est indiqué. La feuille de paie est complète. Bref cette facon de faire est a mon sens perturbante. finalement si on ne regarde pas , on peut vite s'y perdre.
je pense que maintenant il va falloir attendre la régularisation et faire un controle complet.

Je vous remercie à tous pour votre aide. :)

Réponse de Marlène

Marlène — Fri, 17 Jan 2025 07:36:12 GMT

Bonjour Lili67,

La mise en place de la subrogation dépend de la convention collective de votre entreprise. C'est au moment où votre employeur établit l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières qu'il mentionne ou non la subrogation.

Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie.

Je vous invite à faire le point avec lui directement.

Pour toute autre question portant sur le droit du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre depuis ce forum. Vous trouverez des informations sur le site du Ministère du Travail ou sur le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Aussi, n'hésitez pas à consulter l'article "La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail", disponible sur le site ameli.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 15 Jan 2025 07:38:11 GMT

Dans ce cas ils auraient du déduire de votre salaire les périodes d’arrêt

Le complément ne concerne pas la cpam (et en effet il est peu probable que vous y ayez droit)

Réponse de Lili67

Lili67 — Tue, 14 Jan 2025 13:59:19 GMT

Pour décembre je n'ai rien eu et pour janvier non plus. C'est là où c'est étrange. Ils m'ont versé un salaire complet et m'ont dit qu'ils l'ont versé parce qu'il était trop tard pour le traitement par rapport à mon arrêt de travail et que j'allais devoir leur rendre. Donc cet argent j'attende qu'il me le réclame , mais il ne m'a jamais été versé d'indemnités. Pour mon accident du travail je n'ai eu que 1290€ sur le salaire total vu que j'étais en arrêt une semaine je ne me suis pas posée de question j'attendais que la CPAM traite mon dossier mais je n'ai rien reçu. Donc je crois que je ne vais pas avoir d'autres choix que de les recontacter. Ils m'ont dit que de toute façons je n'aurais droit que a ce que la CPAM me donnerait vu qu'ils ne font pas le maintien de salaire et finalement je n'ai rien eu ...

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 14 Jan 2025 13:39:07 GMT

Oui les IJ sont à vous

Mais attention ils avaient peut être avancé les IJ (qui ne sont pas à la hauteur de votre salaire mais 50%)