[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ouverture de droits d'assurance a base du formulaire S1

Réponse de Charline

Charline — Wed, 29 Jan 2025 12:07:13 GMT

Bonjour pisicamao,

Dans votre situation, il convient de transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) les trois quittances de loyer ou facture d'énergie successives couvrant les trois derniers mois établies au nom de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur d'hébergement.

Il n'existe pas de formulaire spécifique concernant cette attestation sur l'honneur.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de pisicamao

pisicamao — Mon, 27 Jan 2025 12:18:36 GMT

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Entre-temps, j’ai obtenu le formulaire S1, mais comme je ne travaille pas en France, la CPAM me demande malgré tout de fournir une preuve de résidence continue en France depuis trois mois.

Bien que cela soit le cas et que mon nom figure sur le contrat EDF, la facture d’électricité est émise avec une fréquence annuelle et non mensuelle, ce qui ne me permet pas de fournir les trois dernières factures à mon nom pour justifier ma résidence ininterrompue en France.

En l’absence d’autres justificatifs, je dois donc fournir une attestation d’hébergement de la part de mon conjoint. Je souhaitais savoir s’il existe un format spécifique pour cette attestation ou si celle disponible sur le site du gouvernement serait considérée comme valide.

Voici les deux modèles que j’ai trouvés :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Attestati...
https://www.cpam67-ts.fr/wp-content/uploads/2019/12/Attes...

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

Réponse de Marlène

Marlène — Thu, 09 Jan 2025 14:07:51 GMT

Bonjour pisicamao,

Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter le topic relatif à l'affiliation d'un ressortissant européen à son arrivée en France.

La situation évoquée concerne un ressortissant portugais, mais la démarche s'applique également à votre situation.

N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie par téléphone au 36 46 pour avoir des précisions sur les pièces complémentaires qui vous sont demandées. Vous pourrez également fournir les informations nécessaires relatives à votre grossesse (déclaration).

Vous trouverez plus d'informations sur cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Vous venez résider en France et continuez de travailler dans un Etat membre de l'UE".

Je vous souhaite une bonne journée.