[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Inscrite à France Travail avec ARE, mais pas travaillé dans l'année avant l'inscription, ai-je droit au congé maternité?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 10 Jan 2025 08:18:29 GMT

Bonjour Scls,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé : "Indemnités grossesse - Congé maternité". Vous y trouverez les conditions nécessaires à l'indemnisation du congé maternité.

Par ailleurs, votre question nécessite une étude personnalisée.

Le rendez vous que vous avez pris permettra de vous informer précisément selon votre dossier.

Bonne journée.

Réponse de Scls

Scls — Thu, 09 Jan 2025 10:12:05 GMT

Bonjour, j'ai de nouveau eu la CPAM au téléphone afin qu'on m'explique les règles du maintien de droits que je ne comprenais pas. L'agent que j'ai eu m'a cette fois précisé que la question du maintien de droits ne se posait pas car j'étais inscrite et indemnisée par Pôle emploi, donc qu'à partir de ce moment là, je devais percevoir les IJ maternité.
J'avoue que je suis complètement perdue, les règles sont les règles, je n'ai pas de souci avec cela, mais j'ai besoin d'une réponse claire pour éventuellement anticiper 16 semaines sans ressources. J'ai pris un rendez-vous physique avec la CPAM la semaine prochaine après le début de mon congé maternité. La personne devrait avoir accès au dossier et pouvoir répondre clairement. Merci pour votre aide et explications.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 08 Jan 2025 16:08:43 GMT

Oui mais ce qui est étudié, c’est votre situation avant Pôle emploi.

Parce que les indemnités de Pôle emploi, elles ne cotisent pas à l’assurance maladie. C’est donc du maintien de droit de votre situation avant Pôle emploi. Et là avant Pôle emploi vous n’aviez droit à rien donc en fait c’est quel étaient vos droits juste avant Pôle emploi (donc avril 2024 dans votre cas): rien.

Réponse de Scls

Scls — Wed, 08 Jan 2025 12:01:44 GMT

Je comprends avec l'exemple d'avril 2024, en effet si je ne perçois rien de la part de France Travail, la CPAM n'a rien à indemniser. En revanche ce que je ne comprends pas, c'est que là la situation est différente puisque je perçois mes aides France Travail depuis mai 2024. En étant en congé maternité je ne percevrai plus ces aides, donc pour moi c'était à la CPAM d'indemniser. Je ne comprends pas cette histoire de perte de droits, j'ai des droits de nouveau depuis mai 2024.
Merci beaucoup pour votre aide.

Réponse de Scls

Scls — Wed, 08 Jan 2025 11:50:47 GMT

D'accord je comprends pour l'exemple d'avril 2024, si je ne perçois rien, je n'ai rien à attendre de la CPAM. En revanche là le cas est différent puisque je perçois une ARE depuis mai 2024, non ?
J'avoue avoir du mal à comprendre... qu'on ne compense rien s'il n'y a rien à compenser j'entends, mais là il y a mon ARE à compenser, comme je ne peux pas la percevoir en congé maternité.
Merci en tout cas pour vos retours !

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 08 Jan 2025 10:18:33 GMT

Ah bah oui là la situation est complètement différente….

Au chômage vous êtes en maintien de droits. Donc on regarde les droits à la date d’inscription au chômage.
Dans votre cas en avril 2024 par exemple si vous aviez eu un arrêt maladie ou un congé maternité, il n’aurait pas été indemnisé puisque vous n’aviez rien à indemniser…

Donc en effet cette interruption vous a fait perdre vos droits.

Réponse de Scls

Scls — Wed, 08 Jan 2025 07:53:07 GMT

Bonjour, j'ai de nouveau eu quelqu'un de la CPAM au téléphone qui m'explique qu'il s'agit en fait d'un problème de maintien de droits. En effet mon inscription à France Travail en mai 2024 est une ré inscription. Je m'étais d'abord inscrite en avril 2022, puis desinscrite en avril 2023, je n'ai pas travaillé pendant 1 an, et me suis ré inscrite en mai 2024 car j'avais toujours des droits. Il semblerait que le fait que je n'ai touché ni aide ni salaire entre avril 2023 et mai 2024 soit le problème, mais je ne trouve rien à ce sujet, cela vous parle ?

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 07 Jan 2025 15:09:23 GMT

Bah il dit n’importe quoi en effet.

Réponse de Scls

Scls — Tue, 07 Jan 2025 12:20:41 GMT

On c'est un agent de la sécurité sociale, mais qui ne m'a pas du tout expliqué pourquoi, ni fournit la règle légale sur laquelle il se basait. Je ne conteste pas, je n'ai d'ailleurs pas eu de décision ferme et définitive encore, mais c'est plus pour essayer de comprendre.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 07 Jan 2025 11:06:30 GMT

C’est qui « on »?