[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Revenir en France pour y vivre: démarches fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 03 Jan 2025 07:11:33 GMT Fri, 03 Jan 2025 07:11:33 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Manolo,</p> <p>La notion de stabilité de la résidence en France est définie par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031202719/2015-11-01" rel="noopener noopener noopener noopener">l'article R. 380-1 du code de la sécurité sociale</a> qui pose le principe d'une résidence en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, et stable pour au moins 6 mois.</p> <p>Si vous travaillez dans un état membre de l'Union Européenne, vous devez vous rapprocher de l'état dans lequel vous résidez plus de 6 mois et où vous travaillez pour ouvrir vos droits d'assuré social dans ce pays et utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM), que votre organisme de sécurité sociale vous transmettra pour la prise en charge de vos soins pendant vos séjours en France. <br></p> <p>Vous en apprendrez plus sur les critères de résidence en lisant cette page du site ameli.fr au sujet de <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">la protection universelle maladie (PUMa)</a>.</p> <p>Pour obtenir plus d'informations en fonction de votre situation et du pays concerné, je vous invite à consulter le site du <a href="https://www.cleiss.fr/" rel="noopener noopener noopener">centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale</a> (Cleiss).</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 03 Jan 2025 07:11:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3523713-revenir-france-vivre-demarches/answers/8952163 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3523713-revenir-france-vivre-demarches/answers/8952163 8952163 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3523713 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />avant tout, merci Géraldine pour votre réponse claire et rapide à cette question : lien -&gt; Français résidant à l’étranger couvert par la sécurité sociale ? - Résolue<br />Je me permets d’affiner ma question. <br />Je suis citoyen français et je réside à l’étranger dans un pays hors de l’union européenne en Asie depuis plus de 13 ans. Je vais revenir en France et y résider de manière régulière en 2025 (environ 3 mois en France, 9 mois en Allemagne et/ou Espagne par an). Je vais avoir une résidence en France mais travailler en Allemagne et/ou Espagne. Je dispose d’un numéro de sécurité sociale car j’ai vécu de 0 à 20 ans en France et car j’y ai travaillé.<br />1- Vous avez mentionné que je ne suis plus couvert par l&#39;Assurance Maladie en France du fait de [mon] expatriation. Est-ce que cette affirmation est vraie si l’expatriation est au sein de l’union Européenne ? Une fois dans l’union européenne où je vais travailler et résider, pourrais-je bénéficier de l’assurance maladie ? <br />2- Vous mentionnez que « Pour ouvrir des droits, il convient de vivre de manière stable sur le territoire » .Quelle est la définition de « stable » : travailler en Allemagne et/ou Espagne et vivre 3 mois en France est suffisant ? Si c’est le cas, quelles sont les démarches à faire, s’il y en a, pour demander cette dite Assurance. </p><p>D’avance merci pour votre expertise. Je suis très reconnaissant de votre aide.<br />Très cordialement<br />Manolo</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>