[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: A qui demander le formulaire de fin de droits ou de non affiliation de la caisse du pays d'origine?

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 18 Nov 2025 10:19:49 GMT

Bonjour Tom,

Si vous n'êtes pas en mesure de produire le document demandé par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous recommande de prendre un rendez-vous téléphonique ou en accueil avec un conseiller de la CPAM de votre lieu de résidence. Il pourra, après une étude approfondie de votre situation, répondre à toutes vos interrogations concernant vos démarches. Si besoin, une solution alternative au justificatif que vous ne parvenez pas à fournir pourra vous être apportée.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46. Ses autres coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Tom

Tom — Mon, 17 Nov 2025 18:39:17 GMT

Bonsoir, je suis une peu dans la même situation que Rance, on est d'une Pays de l'union Européenne et maintenant on nous demande de fournir une attestation de fin de droits de sécurité Sociale dans notre pays d'origine, bref une document qui prouve qu'on est plus assuré dans notre pays d’origine, ont peut fournir une document comme ça, mais on nous demande quel genre de document il faut exactement pour remplir les conditions ?

Réponse de Mél

Mél — Mon, 06 Jan 2025 07:53:17 GMT

Bonjour Rance,

Comme précisé par notre expert Grégory, une attestation sur l'honneur de refus de S1 ou d'impossibilité d'obtention de ce formulaire, en précisant la situation de votre épouse (non retraitée, non salariée dans un pays de l'Union européenne, non pensionnée ...), sera recevable par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour l'instruction de la demande d'ouverture de droits.

Pour faire le point sur la situation de votre épouse, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Rance

Rance — Fri, 03 Jan 2025 10:46:22 GMT

Bonjour,

Merci de votre réponse. Qu'en est t-il de ma question concernant le "formulaire de fin de droits ou de non affiliation à la caisse du pays de provenance"? Est-ce que attestation sur l'honneur indiquant l'impossibilité de récupérer ce document pourrait fonctionner?

Nous avons pu retrouver dans quelle société d'assurance elle était affilié a l'époque (il y a plus de 10 ans, et au travers de sa mère), mais eux ne la connaisse pas, c'est a dire même en leur donnant son numéro de sécurité sociale, leur base de données ne remonte pas aussi loin, et ils ne sont pas en mesure de donner une attestation indiquant qu'elle n'est pas affiliée chez eux, visiblement ce n'est pas quelque chose d'usage là-bas, et nous n'avons pas d'autre recours. A ce stade, on nous demande de prouver son non-affiliation, mais visiblement aucune entité des Pays-Bas ne veut ou ne peut fournir ce justificatif.

En vous remerciant par avance.

Réponse de Grégory

Grégory — Tue, 24 Dec 2024 13:56:41 GMT

Bonjour Rance,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l’affiliation d'un communautaire inactif.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Si votre épouse ne peut pas fournir de formulaire S1 ou courrier de refus de S1, elle peut rédiger une attestation sur l'honneur précisant qu'elle est dans l'incapacité de fournir ce justificatif car sa situation ne lui permet pas (pas retraitée, pas détachée ...).

Je vous souhaite une bonne journée.