[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Desaccord avec le medecin qui a prescrit le bon de transport

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 30 Dec 2024 11:10:23 GMT

Bonjour jnet,

Le médecin établit les prescriptions de transport en fonction de l'état de santé du patient.

L'Assurance Maladie n'intervient pas concernant les prescriptions du médecin.

Nous ne sommes donc pas en mesure d'intervenir concernant la situation que vous avez rencontré.

Vous pouvez consulter ce topic si vous souhaitez obtenir des informations au sujet de la prise en charge des transports.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 25 Dec 2024 14:10:06 GMT

Ps: les sociétés d’ambulance savent les cases à cocher pour être remboursé mais n’ont pas la compétence pour évaluer l’incapacité du patient. Ça c’est du ressort du médecin.

Réponse de jnet

jnet — Wed, 25 Dec 2024 06:59:12 GMT

Bonjour Madame,
Je vous remercie pour votre réponse ! En revanche vous n'apportez aucun élément à ma demande pour effectuer ma démarche de contestation de la décision du médecin. Vous ne disposez pas de toutes les informations necessaires pour valider une prise en charge du transport (le but n'est pas d'informer le public sur mon état de santé). Je sollicite donc toute personne compétente qui pourra me conseiller dans le but d'exercer un recours pour faire valoir mes droits dans cette siutation. Merci
PS : les sociétés d'ambulance sont parfaitement informés des conditions de remboursement et connaissent le plus souvent l'etat de santé de leur client. Je peux donc vous confirmer qu'ils sont de bons conseils pour evaluier les risques de non remboursement d'un transport.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 24 Dec 2024 21:14:20 GMT

C’est le médecin qui décide du mode de transport adapté à l’état de santé.
À mon avis il ne voulait pas le faire mais vous l’avez mis devant le fait accompli.

Quant aux critères hors ALD il n’y a que

les transports soumis à accord préalable ce qui n’est pas le cas ici
les transports en ambulance car nécessité d’être allongé ou surveillé (pas le cas car vous avez choisi un vsl, de même l’accompagnement est limité à certains cas)
les entrées sorties d’hospitalisation ce qui n’est pas le cas car vous avez parlé de consultation.

Je ne vois pas ce que vous pouvez contester car le médecin a refusé de vous établir le bon de transport en amont. A partir de là vous avez décidé de faire appel à un vsl sans avoir de prescription. Et de même je ne vois pas comment vous auriez su que ce n’a aurait pas été remboursé.

De plus le fait de ne pas pouvoir vous déplacer seule (handicap, absence de permis, ne sont pas non plus des critères).

Réponse de jnet

jnet — Tue, 24 Dec 2024 12:54:05 GMT

Pour information, je suis en ALD mais le motif de consultation n'est pas en lien direct avec la pathologie declarée en ALD. Dans cette situation, les transports ne sont pas pris en charge par la CPAM. Néanmoins d'autres critères peuvent etre pris en compte pour une prise en charge par la CPAM. Je remplis ces critères. Ma demande porte sur la facon dont je dois proceder pour contester le fait que le medecin n'a pas choisi le bon mode de transport et que par ailleurs il a refusé d'établir le bon de transport avant la consultation. C'est sur ce dernier point que j'insiste car je pense que le choix d'établir le bon de transport au moment de la consutation ne permet pas de valider le mode de transport et les critères de prise en charge en amont de la consultation.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 22 Dec 2024 20:08:37 GMT

Vous êtes en ald ou en accident de travail pour cette consultation?