[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt de travail suite à un arrêt partiel

Réponse de Mél

Mél — Fri, 27 Dec 2024 08:03:22 GMT

Bonjour Marcao,

Pour les professions libérales (y compris PAMC) une seule carence est retenue pour les différents arrêts en rapport avec la même affection (art. D622-12 du CSS). L'indemnité journalière est servie au maximum pendant 87 jours consécutifs pour la première incapacité de travail. Les rechutes ALD sont indemnisées au maximum pour 90 jours.

Plusieurs arrêts de 90 jours maximum pour une même incapacité de travail peuvent être indemnisés :
- pour une affection longue durée exonérante (ALD) ou non exonérante (A93),
- pendant une durée maximale de 3 ans
- calculée de date à date pour chaque affection, à partir du 1er arrêt en rapport avec cette affection.

Pour les professions libérales (PL), tout arrêt à temps plein faisant suite à un arrêt à temps partiel est considéré comme un nouvel arrêt de travail (art. D 622-7 CSS).

En conséquence, un délai de carence de 3 jours est appliqué et le montant de l’indemnité journalière (IJ) est recalculé.

De plus, pour les PL, un nouveau délai d’indemnisation de 90 jours sera ouvert.

Exemple :
Arrêt maladie temps complet du 24/03/24 au 18/04/24 : 23 jours indemnisés (3 jours de carence)
TPT du 19/04/24 au 15/05/24 : 27 jours indemnisés
Arrêt maladie temps complet du 16/05/24 au 12/06/24 : 25 jours indemnisés (3 jours de carence)
TPT du 13/06/24 au 16/07/24 : 34 jours indemnisés
Arrêt maladie temps complet du 17/07/24 au 29/09/24 : 68 jours indemnisés (3 jours de carence).

Bonne journée.

Réponse de Marcao

Marcao — Wed, 25 Dec 2024 08:38:31 GMT

Donc ma reprise à temps partiel est considéré comme une reprise et l’arrêt qui suit ( à partir du 21/10 ) est un nouvel arrêt ?. C’est bien cela ?. Du coup l’indemnisation du mi temps thérapeutique est de 50 % du montant de mes IJ journalières mais n’entre pas en compte dans mon décompte de jour d’arrêt suite à mon arrêt du 12/08 au 12/09?. C’est un compliqué .

Réponse de Mathilde

Mathilde — Tue, 24 Dec 2024 12:54:36 GMT

Bonjour Marcao,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "durée du temps partiel thérapeutique".

Pour les professions libérales, il est possible de percevoir 360 jours d'indemnités journalières (IJ) par période de 3 ans et la durée totale d'un même arrêt ne peut excéder 90 jours.

Pour un arrêt en rapport avec une affection de longue durée, l'indemnité journalière est servie au maximum pendant 87 jours consécutifs pour une même incapacité de travail. Plusieurs arrêts de 87 jours peuvent être indemnisés, pour une affection longue durée exonérante (ALD) ou non exonérante (A93), pendant une durée maximale de 3 ans calculée de date à date pour chaque affection, à partir du 1er arrêt en rapport avec cette affection.

Lorsqu’il y a une reprise d’activité supérieure à 48h après un arrêt, l’arrêt qui suit cette reprise d’activité est un nouvel arrêt ouvrant droit à une nouvelle période d’indemnisation ne pouvant excéder 90 jours. Si la reprise est inférieure ou égale à 48h, le nouvel arrêt est considéré comme une prolongation.

La période en temps partiel thérapeutique (en ALD ou non ) pour les professions libérales est de 90 jours d'IJ par période de 3 ans.

Cette durée propre au temps partiel thérapeutique ne se cumule pas avec le nombre de jours indemnisés au titre d'un arrêt à temps complet.

Je vous souhaite une bonne journée.