[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Capital décès sans papiers

Réponse de Mathilde

Mathilde — Fri, 20 Dec 2024 10:20:43 GMT

Bonjour Deux,

Comme indiqué précédemment, vous devrez fournir un justificatif (en cours de validité) de votre état civil et de la régularité de votre séjour en France (exemple : titre de
séjour). Si vous ne pouvez pas fournir de titre de séjour valide et qu'il n'y a pas de convention, vous ne pourrez pas prétendre au capital décès.

Pour toute autre question concernant votre dossier personnel, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez essayer de joindre un conseiller au 36 46 dans les heures de plus faible affluence soit entre 08h30 et 10h ou 12h et 14h.

Vous trouverez également toutes les adresses et les horaires des points d'accueils sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Deux

Deux — Mon, 16 Dec 2024 12:38:04 GMT

Merci pour ces informations, ma maman ouvrait bien un droit au capital décès. Mon pays fait partie des pays qui ont signé une convention avec la France, mais actuellement mon titre de séjour est expiré. Ai-je toujours le droit au capital décès avec mon titre expiré ?

Réponse de Mathilde

Mathilde — Mon, 16 Dec 2024 11:33:50 GMT

Bonjour Deux,

Si vous êtes ressortissant d’un État non signataire d’une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France, vous pouvez percevoir le capital décès seulement si vous résidez en France (Art.L311-7 CSS) de façon régulière.

Si vous êtes ressortissant d’un État signataire d’une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France (peu importe que la convention comporte ou non une clause relative à l’assurance décès), vous pourrez faire demande du capital décès en précisant que vous résidez à l'étranger (liste des États signataires d'une convention avec la France).

Si votre maman ouvrait un droit au capital décès et que vous pouvez en bénéficier, vous n'aurez pas besoin de fournir de numéro de sécurité sociale mais vous devrez fournir un justificatif (en cours de validité) de votre état civil et de la régularité de votre séjour en France (exemple : titre de séjour). Si vous ne pouvez pas fournir de titre de séjour valide et qu'il n'y a pas de convention, vous ne pourrez pas prétendre au capital décès.

Pour la perception du capital décès, si vous résidez en France, vous devrez également fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) français.

Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : Décès d'un proche : prestations et formalités.

Bon courage dans vos démarches.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 12 Dec 2024 21:51:06 GMT

a priori oui puisqu’on le verse aussi à des bénéficiaires qui vivent l’étranger