Réponse de Loony

Loony — Fri, 18 Jul 2025 14:49:14 GMT

Bonjour,
Je ne comprend pas pourquoi les expert dans ce forum n appliquent pas l article 433-3 du code de l'entrée et du séjours des étrangers et du droit d'asile qui stipule que le titre de séjour reste valable 3 mois après son expiration et que les droits sociaux sont aussi maintenues pendant ce temps là. La loi est clair donc pourquoi répondre à côté et appliquer des règles qui n existent que dans vos procédures interne

Réponse de Christelle

Christelle — Mon, 16 Dec 2024 12:57:42 GMT

Bonjour Rec51,

Si votre titre de séjour a expiré, vous ne pouvez plus prétendre à l'ouverture de vos droits au titre de la protection universelle maladie (PUMa).

Cependant afin de faire le point sur votre situation personnelle et vérifier la date de vos droits, je vous recommande de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous précise toutefois que si vous êtes dorénavant en situation irrégulière, vous avez la possibilité de faire une demande d'aide médicale de l'État (AME).

Si votre situation est par la suite régularisée avec un nouveau titre de séjour, il conviendra alors de refaire une demande d'ouverture de droits sous critère d'activité ou de résidence en fournissant à votre CPAM la copie de votre titre de séjour accompagnée d'un courrier explicatif.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: couverture en cas de titre de séjour périmé

Réponse de Loony

Réponse de Christelle