[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Les indemnités journalières comprennent-elles 10% au titre des congés payés pour le salarié déclaré au CESU ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 17 Dec 2024 07:56:32 GMT Tue, 17 Dec 2024 07:56:32 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Panda,</p> <p>Je vous propose de consulter ce topic concernant<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1587255-indemnites-journalieres-employes-cesu" rel="noopener noopener"> le calcul des indemnités journalières des employés rémunérés en chèque emploi service universel (CESU)</a>.</p> <p>Concernant l'ouverture de droits, le nombre d'heures pris en considération est celui indiqué sur le bulletin de salaire, auquel sont ajoutés 10% correspondant aux congés payés. Concernant l'indemnisation, l’indemnité journalière est calculée sur les salaires bruts soumis à cotisations de chacun des 3 mois (ou 12 mois si l'ouverture de droits n'est pas suffisante sur 3). Sont incluses : <br></p> <ul> <li>Les primes de précarité, </li> <li>Les primes de fin de mission ou de fin de contrat,</li> <li>Les indemnités de congés payés (10%).</li> </ul> <p>Vos interrogations portent également sur la rémunération due par le particulier employeur, je vous invite donc à "<a href="https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/contacter-le-cesu.html" rel="noopener">Contacter le Cesu</a>", si besoin.</p> <p>Enfin, nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.</p> <p>Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/entreprise/contacts" rel="noopener noopener noopener noopener">entreprise contacts</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 17 Dec 2024 07:56:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3518307-indemnites-journalieres-comprennent-10-titre-conges-payes-salarie-declare-cesu/answers/8941234 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3518307-indemnites-journalieres-comprennent-10-titre-conges-payes-salarie-declare-cesu/answers/8941234 8941234 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3518307 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je souhaiterai savoir comment sont calculées les indemnités journalières versées aux salariés du particulier employeur déclaré au CESU et dont la rémunération comprend 10% au titre de l&#39;indemnité de congés payés ?<br />Autrement dit, pour le calcul des indemnités journalières, le salaire de référence pris en compte par vos services comprend-il l&#39;indemnité de congés payés égale à 10% ou la retirer vous préalablement au salaire mensuel BRUT indiqué sur le bulletin de salaire CESU avant de procéder au calcul du gain journalier et des indemnités journalières ?<br />Cette question très important se pose suite à l&#39;acquisition depuis avril 2024 de 2 jours ouvrables de congés payés par mois pour les salariés en arrêt maladie d&#39;origine non professionnelle.<br />Nous aimerions donc connaitre votre calcul afin de savoir si dans le cadre des IJ qui leur sont versées en cas de maladie, les salariés perçoivent de votre part cette indemnité de congés payés ou pas et si ce n&#39;est pas le cas c&#39;est donc bien au particulier employeur à verser cette indemnité de congés pour les congés payés acquis pendant l&#39;arrêt maladie.<br />D&#39;avance merci pour votre réponse qui concerne des millions de salariés et de particuliers employeurs.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>