[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelle prise en compte du nombre d'heures pour un président ou Directeur de SAS ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 12 Dec 2024 11:27:21 GMT Thu, 12 Dec 2024 11:27:21 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Piloui,</p> <p>Vous bénéficiez de droits au titre de <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">la </a><a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">protection universelle maladie (PUMa)</a> sur critère d'activité ou de résidence stable et régulière en France, votre rémunération n'a pas d'incidence sur vos droits d'assuré social. </p> <p>En cas d'arrêt maladie, l'indemnité journalière  est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) qui est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant l'arrêt.</p> <p>Pour en apprendre davantage à ce sujet, je vous recommande la lecture de ce topic qui fait le point notamment au sujet du <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2226131-conditions-calcul-indemnites-journalieres-activites-mixtes-independant-salarie-saisonnier" target="_blank"> calcul des indemnités journalières des indépendants</a>. <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 12 Dec 2024 11:27:21 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3517428-prise-compte-nombre-heures-president-directeur-sas/answers/8937711 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3517428-prise-compte-nombre-heures-president-directeur-sas/answers/8937711 8937711 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3517428 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, un président ou directeur de SAS pour bénéficier d&#39;une couverture maladie doit avoir soit eu une rémunération de 1015 fois le SMIC horaire (je suis au SMIC et n&#39;atteint pas ce critère), soit avoir effectué 150 heures au cours des 3 derniers mois. Je n&#39;ai pas de nombre d&#39;heures inscrites sur mes fiches de paie, toutefois ma rémunération correspond à un temps plein soit environ 151 heures par mois. Suis-je couvert au titre de ce critère des 150 heures sur les 3 derniers mois ? Comment apporter la preuve que j&#39;ai bien effectué ces heures de travail sur les 3 derniers mois ? </p><p>Idem, si je baisse mon activité dans cette entreprise (ma rénumération également) à environ 60h par mois, suis-je toujours couvert ? Même question : comment prouver que j&#39;effectue bien ces 60h/mois et donc + de 150h sur les 3 derniers mois (tout en restant en dessous du critère du montant de rémunération 1015*Smic). </p><p>Merci</p><p>Merci de votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>