Réponse de Marion

Marion — Mon, 09 Dec 2024 14:39:35 GMT

Bonjour ITàNice,

Télétravailler depuis votre État de résidence, alors que vous exercez une partie de votre activité professionnelle dans les locaux de votre employeur établi dans un autre État, a un impact sur votre protection sociale. En fonction de la quotité de temps de travail réalisé depuis votre domicile, vous pouvez être soumis à la législation sociale de
votre État de résidence plutôt qu'à celle de l'État où votre employeur est établi.

Si vous télétravaillez au moins 49% de votre temps, vous devez être affilié dans votre État de résidence (en France). C'est la règle de territorialité qui s'applique.

Si vous télétravaillez plus de 49% en France, votre employeur Italien peut, avec votre accord et dans votre intérêt, solliciter votre maintien ou affiliation au régime social de l'État où il est établi.
Pour ce faire, votre employeur doit contacter l'institution compétente pour les charges sociales( Urssaf en France). Cette institution contactera à son tour l'institution compétente de votre État de résidence pour obtenir son accord.
En cas d'accord, l'institution compétente de l'État où votre entreprise est établie délivrera un document portable A1 à votre nom, attestant que vous relevez de sa législation.

Je vous invite donc à prendre contact avec votre employeur.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter cet article intitulé : "Télétravail transfrontalier en Europe" issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment obtenir la carte vitale ? Résident fiscal italien

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