[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment obtenir un numéro de sécurité sociale en étant étranger conjoint de Français en attente de titre de séjour ?

Réponse de Fatasmou

Fatasmou — Thu, 11 Sep 2025 17:15:15 GMT

Bonsoir Mme Sonia, j’espère que vous allez bien et que vous avez pu régulariser votre situation.
Je suis comme vous Algérienne mariée a un citoyen Français ici dans une mairie Française et ayant toujours mon visa cour séjour circulation (90 j) , j’ai effectué depuis un mois ma demande de titre de séjour en ligne dans le meme cas que, je voudrai savoir svp le délai de que vous avez attendu pour avoir une réponse et les démarches a faire pour l’obtention d’un numéro sociale , car j’ai fait une demande par courrier poste la mais de réponse aussi. Merci par avance

Réponse de Sonia

Sonia — Thu, 17 Apr 2025 09:35:43 GMT

@monmouns @romy , on m'a attribué une attestation de droit à l'assurance maladie avec l'attestation de prolongation d'instruction (qui portait la mention "autorisé à exercer une activité professionnelle") et il a fallut attendre l'obtention de ma carte de séjour pour que je reçoive ma carte vitale, voilà.

Réponse de Romy

Romy — Thu, 17 Apr 2025 09:25:21 GMT

Bonjour Mme Sonia,
J’aimerais savoir si vous avez reçu une réponse je suis dans la même situation que vous !
Merci

Réponse de Mounmouns

Mounmouns — Fri, 21 Feb 2025 17:58:34 GMT

@sonia , bonjour
Dites moi svp , on vous a accordé avec l'attestation de prolongation d’instruction?

Cdt

Réponse de Mél

Mél — Thu, 23 Jan 2025 13:01:23 GMT

Bonjour Jajar,

Le récépissé de dépôt n'est pas un titre de séjour valide. Seule la confirmation de validation du titre de séjour, récépissé valant autorisation de séjour, pourra être acceptée comme étant recevable et justifier de la régularité de séjour.

Toutefois, le récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres, est reconnu :

"1. Carte de résident.
2. Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».
3. Carte de résident permanent.
4. Carte de séjour pluriannuelle.
5. Carte de séjour portant la mention « compétences et talents ».
6. Carte de séjour temporaire.
7. Carte de séjour portant la mention « retraité ».
8.Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la
famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités
professionnelles ».
9. Carte de séjour portant la mention : « carte
de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes
activités professionnelles, sauf salariées ».
10. Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles ».
11. Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure prévue au 17e alinéa de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
12.Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un
ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la
convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le
Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la
circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants.
13. Certificat de résidence de ressortissant algérien."

Bonne journée.

Réponse de Sonia

Sonia — Mon, 20 Jan 2025 17:12:18 GMT

Réponse à Fatima,
Non, je n'ai malheureusement pas pu résoudre ce problème, j'ai fait deux demandes d'ouverture qui furent toutes les deux rejetées, et là j'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction de la part de la préfecture avec un numéro étranger et une mention "cette attestation autorise à exercer une profession" , j'ai refait une troisième demande avec ce document qui, normalement, devrait résoudre le problème.

Réponse de Jajar

Jajar — Mon, 20 Jan 2025 14:25:50 GMT

Bonjour,

Question à Raphaelle (experte Ameli),

Dans la liste donnée que vous donné, il est listé :
"A défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France."
(Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale)

Un récépissé de demande de carte de séjour est donc acceptable !?

Réponse de Fatima

Fatima — Sat, 11 Jan 2025 14:54:49 GMT

Bonjour, je suis actuellement dans le même cas qur toi sauf que c'est mon mari algérien qui va venir dans quelques jours avec le meme visa que toi. As-tu troue<vr une solution à ton problème ? Même après des heures de recherche j'arrive toujours pas à savoir comment faire.

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 06 Jan 2025 08:29:50 GMT

Bonjour Phoumy,

Votre demande d'affiliation peut être envoyée par courrier.

Vous trouverez l'adresse de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Certaines CPAM permettent le dépôt de justificatifs en ligne, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 pour vérifier cette possibilité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Phoumy

Phoumy — Thu, 02 Jan 2025 11:09:33 GMT

Bonjour,

Est ce que cette démarche peut se faire en ligne ?
Où elle doit être faite uniquement dans une agence ?

Merci pour votre réponse

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Mon, 09 Dec 2024 14:55:14 GMT

Bonjour Sonia,

L'obtention d'un titre de séjour valide est nécessaire pour faire demande d'affiliation auprès de l'Assurance Maladie.

Pour les conjoints, partenaire Pacs, qui rejoignent ou accompagnent en France un assuré du régime général, sans activité en France, les documents de séjour délivrés aux conjoints d’assurés en France et acceptés sont :

VLS-TS portant la mention "vie privée et familiale" (validation par le biais du téléservice mis en œuvre par l'arrêté du 13 février 2019)

Visa C (court séjour) lorsqu'ils sont ressortissants algériens car les conjoints de nationalité algérienne n'entrent pas en France par le biais d'un VLS-TS mais d'un Visa C.
(À noter : Dans les deux cas, il convient de vérifier le lien familial avec l'assuré)

Sont considérés comme étant en situation régulière au sens des dispositions du I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale, les ressortissants étrangers titulaires de l'un des documents suivants en cours de validité :

Carte de résident
Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »
Carte de résident permanent
Carte de séjour pluriannuelle
Carte de séjour portant la mention « compétences et talents »
Carte de séjour temporaire
Carte de séjour portant la mention « retraité »
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles »
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées »
Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles »
Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure prévue à l'alinéa 17 de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
Certificat de résidence de ressortissant algérien
Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus
Attestation de demande d'asile
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
Autorisation provisoire de séjour
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
A défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.
Documents de séjour délivrés aux étudiants : Visa long séjour temporaire (VLST) portant la mention "étudiant" ou d’un visa "D" portant la même mention.
Visa long séjour temporaire délivré à des volontaires étrangers venant en France pour réaliser leur service civique dans le cadre d’un projet de partenariat avec un organisme étranger et les autorités consulaires françaises basés dans le pays concerné, sur présentation de leur contrat d’engagement de service civique et de leur titre de séjour (affiliation sans délai de carence, le rattachement au régime général est effectué au titre de l’article L.311-3 du code de la sécurité sociale.
Titres de séjour spéciaux délivrés par le Ministère des Affaires étrangères :
- ils permettent l’ouverture des droits PUMA des enfants majeurs et conjoints des agents sous réserve de remplir deux conditions cumulatives :
  - ne pas être couverts par ailleurs,
  - exercer une activité professionnelle en France (en dehors des ambassades, consulats, organisations internationales et délégations permanentes auprès de ces organisations) dûment autorisée par le MEAE s’agissant des membres de famille des personnels d’ambassades et consulats ou bien dûment autorisée par le Ministère de l’Intérieur, s’agissant des membres de famille des personnels d’organisations internationales.

Une fois la copie du titre de séjour valide transmis à votre caisse avec la demande d'ouverture de droits, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 afin de faire un point sur votre dossier.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Sans titre de séjour valide, vous pouvez faire demande de l'aide médicale de l'État (AME), après 3 mois de résidence sur le territoire.

Le temps de l'étude de votre dossier, je vous invite à vous rapprocher d'une assurance privée.

Je vous souhaite une bonne journée.