[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: fin de contrat belge malade salarié en france ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 09 Dec 2024 15:10:23 GMT Mon, 09 Dec 2024 15:10:23 GMT answers Marion <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour moi,</p> <p>Les avis d’arrêt de travail établis dans l’Union européenne (UE), dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse sont reconnus dans tous les pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse.</p> <p>Seuls les règlements européens permettent à une personne qui part chercher un emploi à l'étranger de conserver temporairement son droit aux prestations de chômage pendant son séjour à l'étranger. </p> <p>Vos droits peuvent être transférables dans un État de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse, pour une durée de 3 mois.</p> <p>Afin d'exporter vos prestations, vous devez rester à la disposition des services de France Travail pendant au moins 4 semaines (délai pouvant être réduit sur autorisation), puis vous inscrire comme demandeur d'emploi dans l'État où vous vous rendez, dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle vous cessez de relever des services de France Travail.</p> <p>Les services de France Travail délivrent le <a href="https://www.cleiss.fr/reglements/u2.html" rel="noopener">document portable U2</a> (<em>Maintien des droits aux prestations de chômage</em>), que vous devrez présenter aux services de l'emploi dans l'État où vous vous rendez pour obtenir le versement des prestations.</p> <p>Avant votre départ pour l'étranger, demandez une <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/ceam.html" rel="noopener">Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)</a> à votre caisse d'assurance maladie. Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par votre caisse d'affiliation française.</p> <p>Si vous partez résider dans un autre pays de l'Union européenne, vos droits en France peuvent être maintenus uniquement si vous pouvez obtenir un formulaire S1 de la France, nécessaires pour le transfert de vos droits en Belgique. Dans le cas contraire, vos droits en France seront fermés, vous pourrez tout de même faire demande du formulaire E104 à votre caisse pour justifier de vos périodes d'affiliation en France et vérifier avec la caisse belge, la prise en charge de vos droits.</p> <p>Je vous invite donc à prendre contact avec votre CPAM au 3646 afin de faire le point sur votre situation. <br></p> <p>Bonne journée. </p> <p><br></p> <p><br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 09 Dec 2024 15:10:23 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3515735-fin-contrat-belge-malade-salarie-france/answers/8934726 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3515735-fin-contrat-belge-malade-salarie-france/answers/8934726 8934726 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833473 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/52e394fe05e47b29/avatar_normal.png?3389a2e 3515735 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour<br />après un arrêt maladie, et n&#39;ayant plus de contrat de travail en france, je suis indemnisé par la cpam<br />est ce possible de demander un transfert des droits d&#39;indemnisation de l&#39;assurance santé vers la belgique, sans avoir de contrat de travail en belgique ?<br />est ce qu&#39;il y a des accords entre les pas pour que les indemnités puissent transite d&#39;un pays à l&#39;autre ? si oui, que faut il faire, merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>