Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 09 Dec 2024 13:42:55 GMT

Bonjour Dieylani,

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l'Assurance Maladie française au titre de la protection universelle maladie (PUMa), il est nécessaire de travailler en France ou vivre de manière stable et régulière en France depuis plus de 3 mois et de résider sur le territoire pour un minimum de 6 mois. Il convient toutefois de disposer d'un titre de séjour valide, remis par les autorités françaises.

Si votre épouse remplit l'une de ces conditions, les démarches pour son affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont indiquées dans ce topic sur l'affiliation d'une personne de nationalité étrangère au régime général. Vous y trouverez la liste des titres de séjour recevables.

De plus amples informations sur les titres de séjour sont disponibles sur le site de la préfecture de police : Ressortissants étrangers.

Vous pouvez également consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) l'article "Vous venez en France et vous êtes enceinte".

Sans titre de séjour permettant la demande d'affiliation, aucune prise en charge n'est prévue par l'Assurance Maladie. Seules les personnes en situations irrégulières peuvent faire demande de l'aide médicale de l'État (AME) après 3 mois sur le territoire.

Bonne continuation

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande de renseignements pour un visa d'accouchement en France 1

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