[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Temps partiel therapeutique erreur déclaration employeur fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 03 Dec 2024 08:21:27 GMT Tue, 03 Dec 2024 08:21:27 GMT answers Christelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Titi,</p> <p>Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383133-signalement-fraudes" target="_blank">"Signalement de fraudes"</a>.</p> <p>Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 03 Dec 2024 08:21:27 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513727-temps-partiel-therapeutique-erreur-declaration-employeur/answers/8928702 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513727-temps-partiel-therapeutique-erreur-declaration-employeur/answers/8928702 8928702 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19983154 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/df8f18153b93d1ea/avatar_normal.png?3389a2e 3513727 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, A la suite d un arret de travail à temps complet, mon médecin m a prescrit un retour à temps partiel therapeutique, or dès le 1er mois je me suis aperçu que mon employeur déclarait plus d heures non effectuées à la sécurité sociale alors que j étais réellement a travailler dans l entreprise. Je l ai donc informé de cela mais il m indique que la régularisation se fera à la fin de ce temps partiel. J ai donc fournis à mon employeur mes decomptes, il me dit que je n ai pas perdu d argent donc qu il ne me dois rien...mais je demande la régularisation à minima de récupérer ses heures ou la cpam m à payé alors que j étais en entreprise. Je considère aussi qu il s est fait de l argent sur mon dos en ne déclarant pas réellement les heures et donc pas de cotisation urssaaf, charges patronales...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>il faut faire un courrier écrit à votre cpam</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 01 Dec 2024 14:26:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513727-temps-partiel-therapeutique-erreur-declaration-employeur/answers/8927221 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513727-temps-partiel-therapeutique-erreur-declaration-employeur/answers/8927221 8927221 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3513727 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, A la suite d un arret de travail à temps complet, mon médecin m a prescrit un retour à temps partiel therapeutique, or dès le 1er mois je me suis aperçu que mon employeur déclarait plus d heures non effectuées à la sécurité sociale alors que j étais réellement a travailler dans l entreprise. Je l ai donc informé de cela mais il m indique que la régularisation se fera à la fin de ce temps partiel. J ai donc fournis à mon employeur mes decomptes, il me dit que je n ai pas perdu d argent donc qu il ne me dois rien...mais je demande la régularisation à minima de récupérer ses heures ou la cpam m à payé alors que j étais en entreprise. Je considère aussi qu il s est fait de l argent sur mon dos en ne déclarant pas réellement les heures et donc pas de cotisation urssaaf, charges patronales...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>