[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Invalidité - Pouvez vous préciser « nouvelle affectation » ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 04 Dec 2024 09:46:02 GMT Wed, 04 Dec 2024 09:46:02 GMT answers Fanny <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Merci-Pour-Vos-Réponses,</p> <p>Comme précisé par notre experte ameli Mel lors de précédents échanges, on entend par nouvelle affection, une maladie ou pathologie autre que celle ayant permis l'attribution de la première invalidité.</p> <p>La décision appartient au médecin conseil qui vous la notifiera. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 04 Dec 2024 09:46:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513214-invalidite-pouvez-preciser-nouvelle-affectation/answers/8929987 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513214-invalidite-pouvez-preciser-nouvelle-affectation/answers/8929987 8929987 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833480 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/20d372e0c5e10cbc/avatar_normal.png?3389a2e 3513214 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Pourriez-vous préciser le terme « nouvelle affection » ? </p><p>Doit-elle être distincte de la condition ayant conduit à l’invalidité 1 ou obligatoirement constatée après cette attribution ? </p><p>Ma nouvelle affection : <br />1) est distincte de la première pathologie, <br />2) n’est pas à l’origine de ma demande de pension 1, <br />3) mais figurait déjà dans mon dossier médical, reconnue en ALD par la Sécurité sociale, avec des arrêts de travail antérieurs. </p><p>Ma compréhension initiale était que la pathologie de la pension 1 devait être différente de celle liée à la demande de pension 2. </p><p>→ Que dois-je comprendre des textes ci-dessous ? </p><p>*Article R 341-21*: « En cas de nouvelle affection invalidante ». </p><p>*Extrait de jurisprudence*: <br />[...] Il retient qu&#39;il en résulte la constatation d&#39;une nouvelle affection qui n&#39;existait pas au jour de l&#39;attribution de la pension d&#39;invalidité de première catégorie. Ayant ainsi constaté que l&#39;assurée était atteinte, postérieurement à la suspension de sa pension d&#39;invalidité initiale, d&#39;une nouvelle affection entraînant une invalidité réduisant des deux tiers sa capacité de gain, la cour d&#39;appel en a déduit que la pension de la deuxième catégorie à laquelle l&#39;intéressée pouvait prétendre devait être calculée en fonction du salaire annuel des dix meilleures années précédant la date à laquelle elle avait été reconnue invalide de la deuxième catégorie. </p><p>Merci beaucoup !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Merci-Pour-Vos-Réponses <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Elryn,</p><p>L’affection existait en effet, mais il n’y avait pas d’invalidité associée. Qu’en est il ?<br />Dans un autre message Elryn vous disiez que c’est le « motif de la première demande de pension » qui compte. Lors de mon entretien avec le médecin conseil, et de la demande du passage en invalidité avec mon médecin traitant, cette pathologie n’a pas été évoquée. </p><p>Merci pour vos précisions,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 29 Nov 2024 13:47:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513214-invalidite-pouvez-preciser-nouvelle-affectation/answers/8926291 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513214-invalidite-pouvez-preciser-nouvelle-affectation/answers/8926291 8926291 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19779192 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c8300efd934bb94b/avatar_normal.png?3389a2e 3513214 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Pourriez-vous préciser le terme « nouvelle affection » ? </p><p>Doit-elle être distincte de la condition ayant conduit à l’invalidité 1 ou obligatoirement constatée après cette attribution ? </p><p>Ma nouvelle affection : <br />1) est distincte de la première pathologie, <br />2) n’est pas à l’origine de ma demande de pension 1, <br />3) mais figurait déjà dans mon dossier médical, reconnue en ALD par la Sécurité sociale, avec des arrêts de travail antérieurs. </p><p>Ma compréhension initiale était que la pathologie de la pension 1 devait être différente de celle liée à la demande de pension 2. </p><p>→ Que dois-je comprendre des textes ci-dessous ? </p><p>*Article R 341-21*: « En cas de nouvelle affection invalidante ». </p><p>*Extrait de jurisprudence*: <br />[...] Il retient qu&#39;il en résulte la constatation d&#39;une nouvelle affection qui n&#39;existait pas au jour de l&#39;attribution de la pension d&#39;invalidité de première catégorie. Ayant ainsi constaté que l&#39;assurée était atteinte, postérieurement à la suspension de sa pension d&#39;invalidité initiale, d&#39;une nouvelle affection entraînant une invalidité réduisant des deux tiers sa capacité de gain, la cour d&#39;appel en a déduit que la pension de la deuxième catégorie à laquelle l&#39;intéressée pouvait prétendre devait être calculée en fonction du salaire annuel des dix meilleures années précédant la date à laquelle elle avait été reconnue invalide de la deuxième catégorie. </p><p>Merci beaucoup !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>D’après vos propres dires, cette affection existait déjà à l’attribution de la pension catégorie 1</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 29 Nov 2024 13:32:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513214-invalidite-pouvez-preciser-nouvelle-affectation/answers/8926257 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513214-invalidite-pouvez-preciser-nouvelle-affectation/answers/8926257 8926257 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3513214 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Pourriez-vous préciser le terme « nouvelle affection » ? </p><p>Doit-elle être distincte de la condition ayant conduit à l’invalidité 1 ou obligatoirement constatée après cette attribution ? </p><p>Ma nouvelle affection : <br />1) est distincte de la première pathologie, <br />2) n’est pas à l’origine de ma demande de pension 1, <br />3) mais figurait déjà dans mon dossier médical, reconnue en ALD par la Sécurité sociale, avec des arrêts de travail antérieurs. </p><p>Ma compréhension initiale était que la pathologie de la pension 1 devait être différente de celle liée à la demande de pension 2. </p><p>→ Que dois-je comprendre des textes ci-dessous ? </p><p>*Article R 341-21*: « En cas de nouvelle affection invalidante ». </p><p>*Extrait de jurisprudence*: <br />[...] Il retient qu&#39;il en résulte la constatation d&#39;une nouvelle affection qui n&#39;existait pas au jour de l&#39;attribution de la pension d&#39;invalidité de première catégorie. Ayant ainsi constaté que l&#39;assurée était atteinte, postérieurement à la suspension de sa pension d&#39;invalidité initiale, d&#39;une nouvelle affection entraînant une invalidité réduisant des deux tiers sa capacité de gain, la cour d&#39;appel en a déduit que la pension de la deuxième catégorie à laquelle l&#39;intéressée pouvait prétendre devait être calculée en fonction du salaire annuel des dix meilleures années précédant la date à laquelle elle avait été reconnue invalide de la deuxième catégorie. </p><p>Merci beaucoup !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>