[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Notification de la décision du service médical fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 05 Dec 2024 13:15:05 GMT Thu, 05 Dec 2024 13:15:05 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Adero,</p> <p>Votre question nécessite une consultation du dossier de votre époux. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.</p> <p>Le but est de protéger vos données personnelles. Je l'invite donc à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.</p> <p>Je vous invite également à consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision#text_298" rel="noopener">Comment contester une décision ?</a>". </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 05 Dec 2024 13:15:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513147-notification-decision-service-medical/answers/8931454 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513147-notification-decision-service-medical/answers/8931454 8931454 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3513147 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon conjoint a vu le service médical en octobre 2024. Celui-ci lui a dit que son arrêt de travail (mi-temps thérapeutique) n’était plus médicalement justifié. Que la décision lui serait envoyée et qu’il pourrait faire opposition. <br />A ce jour, mon conjoint n’a reçu qu’un message sur l’application AMELI et aucun courrier postal. <br />Est-ce que le message sur l’application AMELI vaut notification de la décision et fait donc courir les délais pour l’opposition? <br />Conformément au droit commun, seul un courrier recommandé (avec accusé de réception) peut faire courir les délais des voies de recours. <br />Si le message sur l’application ne vaut pas notification, cela veut dire également que les droits aux indemnités journalières de mon conjoint sont maintenus jusqu’à la notification de la décision du service médical, n’est-ce pas? </p><p>J’ai bien appelé au 3646, la dame m’a dit qu’effectivement le service médical avait « oublié d’envoyer la décision » et que celle-ci devrait être bientôt disponible sur l’application. Elle n’a pas su me dire si ce message sur l’application vaut notification, ni si les droits de mon conjoint sont donc maintenus jusqu’à notification.</p><p>Merci d’avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C’est dans les conditions générales d’utilisation quand vous faites votre compte Amelie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 02 Dec 2024 09:53:07 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513147-notification-decision-service-medical/answers/8927669 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513147-notification-decision-service-medical/answers/8927669 8927669 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3513147 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon conjoint a vu le service médical en octobre 2024. Celui-ci lui a dit que son arrêt de travail (mi-temps thérapeutique) n’était plus médicalement justifié. Que la décision lui serait envoyée et qu’il pourrait faire opposition. <br />A ce jour, mon conjoint n’a reçu qu’un message sur l’application AMELI et aucun courrier postal. <br />Est-ce que le message sur l’application AMELI vaut notification de la décision et fait donc courir les délais pour l’opposition? <br />Conformément au droit commun, seul un courrier recommandé (avec accusé de réception) peut faire courir les délais des voies de recours. <br />Si le message sur l’application ne vaut pas notification, cela veut dire également que les droits aux indemnités journalières de mon conjoint sont maintenus jusqu’à la notification de la décision du service médical, n’est-ce pas? </p><p>J’ai bien appelé au 3646, la dame m’a dit qu’effectivement le service médical avait « oublié d’envoyer la décision » et que celle-ci devrait être bientôt disponible sur l’application. Elle n’a pas su me dire si ce message sur l’application vaut notification, ni si les droits de mon conjoint sont donc maintenus jusqu’à notification.</p><p>Merci d’avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Adero <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Merci pour votre réponse. Auriez-vous le texte législatif y relatif svp.?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 29 Nov 2024 11:51:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513147-notification-decision-service-medical/answers/8926132 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513147-notification-decision-service-medical/answers/8926132 8926132 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20072770 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/0120d585d26a82fa/avatar_normal.png?3389a2e 3513147 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon conjoint a vu le service médical en octobre 2024. Celui-ci lui a dit que son arrêt de travail (mi-temps thérapeutique) n’était plus médicalement justifié. Que la décision lui serait envoyée et qu’il pourrait faire opposition. <br />A ce jour, mon conjoint n’a reçu qu’un message sur l’application AMELI et aucun courrier postal. <br />Est-ce que le message sur l’application AMELI vaut notification de la décision et fait donc courir les délais pour l’opposition? <br />Conformément au droit commun, seul un courrier recommandé (avec accusé de réception) peut faire courir les délais des voies de recours. <br />Si le message sur l’application ne vaut pas notification, cela veut dire également que les droits aux indemnités journalières de mon conjoint sont maintenus jusqu’à la notification de la décision du service médical, n’est-ce pas? </p><p>J’ai bien appelé au 3646, la dame m’a dit qu’effectivement le service médical avait « oublié d’envoyer la décision » et que celle-ci devrait être bientôt disponible sur l’application. Elle n’a pas su me dire si ce message sur l’application vaut notification, ni si les droits de mon conjoint sont donc maintenus jusqu’à notification.</p><p>Merci d’avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Conformément au droit de la sécurité sociale les courriers peuvent être envoyés sur ameli.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 29 Nov 2024 10:29:14 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513147-notification-decision-service-medical/answers/8925999 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513147-notification-decision-service-medical/answers/8925999 8925999 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3513147 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon conjoint a vu le service médical en octobre 2024. Celui-ci lui a dit que son arrêt de travail (mi-temps thérapeutique) n’était plus médicalement justifié. Que la décision lui serait envoyée et qu’il pourrait faire opposition. <br />A ce jour, mon conjoint n’a reçu qu’un message sur l’application AMELI et aucun courrier postal. <br />Est-ce que le message sur l’application AMELI vaut notification de la décision et fait donc courir les délais pour l’opposition? <br />Conformément au droit commun, seul un courrier recommandé (avec accusé de réception) peut faire courir les délais des voies de recours. <br />Si le message sur l’application ne vaut pas notification, cela veut dire également que les droits aux indemnités journalières de mon conjoint sont maintenus jusqu’à la notification de la décision du service médical, n’est-ce pas? </p><p>J’ai bien appelé au 3646, la dame m’a dit qu’effectivement le service médical avait « oublié d’envoyer la décision » et que celle-ci devrait être bientôt disponible sur l’application. Elle n’a pas su me dire si ce message sur l’application vaut notification, ni si les droits de mon conjoint sont donc maintenus jusqu’à notification.</p><p>Merci d’avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>