[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: remboursement dépassement honoraires avec CSS retroactive ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 06 Dec 2024 13:49:31 GMT Fri, 06 Dec 2024 13:49:31 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour heleneba,</p> <p>Les soins du 08/08/2024 ne pourront pas être remboursés au titre de la Complémentaire santé solidaire (CSS), vos droits CSS débutant au 01/09/2024.</p> <p>Pour les soins du 23/09/2024, une rectification du taux de remboursement pourra être effectuée par votre caisse à votre demande si cela n'a pas été effectué automatiquement. Il en est de même pour tous les soins réalisés entre le 1er septembre et la date de mise à jour de votre carte VItale.</p> <p> La mise à jour de votre carte Vitale aurait dû être effectuée dès connaissance de votre droits (18/09/2024) ou au moins avant la visite du 23/09/2024.</p> <p>La réponse apportée par Mathilde évoque la présentation de l'attestation du droit CSS pour vos prochaines consultations, à partir du moment où vous avez bien reçu cette attestation.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 06 Dec 2024 13:49:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513037-remboursement-depassement-honoraires-css-retroactive/answers/8932649 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513037-remboursement-depassement-honoraires-css-retroactive/answers/8932649 8932649 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 3513037 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour</p><p>j&#39;ai fait une demande de CSS courant septembre. J&#39;ai recu un avis favorable en date du 18/09, et une attestation telechargeable qui m&#39;indiquait que j&#39;en disposais à partir du 1/9. (retroactivement, donc)<br />Or, debut septembre (avant d&#39;obtenir la css) j&#39;ai vu un specialiste qui pratique le dépassement d&#39;honoraire. <br />La CSS ayant commencé depuis le 1/9 mais n&#39;en ayant eu connaissance que le 18/09 : puis je reclamer a ce specialiste le remboursement des depassements d&#39;honoraires qu&#39;il a pratiqué ?<br />Idem, si après le 18/09, la carte vitale n&#39;a pas été mise à jour et qu&#39;il y a eu une consultation d&#39;un autre medecin conventionné secteur 2 et qu&#39;il a pratiqué le dépassement d&#39;honoraires : est il dans l&#39;obligation de me rembourser ? (il n&#39;était pas informé le jour de la visite, certes, mais à posteriori je lui ai fourni l&#39;attestation indiquant que je beneficiais a cette date de la CSS....</p><ul><li>suis je en tort de n&#39;avoir pas eu ma carte vitale a jour ?</li><li>l&#39;attestation papier à posteriori est elle valable pour réclamer des remboursements de dépassement d(honoraires (non justifiés : horaire classique, en cabinet)</li></ul><p>merci</p><p>Merci de votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> heleneba <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Comment aurais je pu présenter une attestation de css pour les rdv du 8/08 et du 23/9 ne l’ayant reçu que le 24/09 ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 04 Dec 2024 14:15:34 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513037-remboursement-depassement-honoraires-css-retroactive/answers/8930393 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513037-remboursement-depassement-honoraires-css-retroactive/answers/8930393 8930393 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20072583 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cbc18fecc30512a2/avatar_normal.png?3389a2e 3513037 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour</p><p>j&#39;ai fait une demande de CSS courant septembre. J&#39;ai recu un avis favorable en date du 18/09, et une attestation telechargeable qui m&#39;indiquait que j&#39;en disposais à partir du 1/9. (retroactivement, donc)<br />Or, debut septembre (avant d&#39;obtenir la css) j&#39;ai vu un specialiste qui pratique le dépassement d&#39;honoraire. <br />La CSS ayant commencé depuis le 1/9 mais n&#39;en ayant eu connaissance que le 18/09 : puis je reclamer a ce specialiste le remboursement des depassements d&#39;honoraires qu&#39;il a pratiqué ?<br />Idem, si après le 18/09, la carte vitale n&#39;a pas été mise à jour et qu&#39;il y a eu une consultation d&#39;un autre medecin conventionné secteur 2 et qu&#39;il a pratiqué le dépassement d&#39;honoraires : est il dans l&#39;obligation de me rembourser ? (il n&#39;était pas informé le jour de la visite, certes, mais à posteriori je lui ai fourni l&#39;attestation indiquant que je beneficiais a cette date de la CSS....</p><ul><li>suis je en tort de n&#39;avoir pas eu ma carte vitale a jour ?</li><li>l&#39;attestation papier à posteriori est elle valable pour réclamer des remboursements de dépassement d(honoraires (non justifiés : horaire classique, en cabinet)</li></ul><p>merci</p><p>Merci de votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mathilde <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour heleneba,</p> <p>Effectivement, vous devez effectuer une mise à jour de votre carte Vitale après une modification de votre dossier et, dans votre cas, après l'accord d'une Complémentaire santé solidaire.</p> <p>Il vous incombe de présenter un justificatif (une attestation ou votre carte Vitale à jour) indiquant que vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire au moment de vos soins.</p> <p>Je vous invite à faire le point directement avec votre professionnel de santé concernant <a href="/questions/2257313-remboursements-specialistes-css" rel="noopener noopener noopener">le dépassement d'honoraires</a> appliqué. </p> <p>Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique intitulée <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante" rel="noopener noopener noopener">"Complémentaire santé"</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 03 Dec 2024 13:38:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513037-remboursement-depassement-honoraires-css-retroactive/answers/8929201 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513037-remboursement-depassement-honoraires-css-retroactive/answers/8929201 8929201 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073133 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/95628345b58d9825/avatar_normal.png?3389a2e 3513037 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour</p><p>j&#39;ai fait une demande de CSS courant septembre. J&#39;ai recu un avis favorable en date du 18/09, et une attestation telechargeable qui m&#39;indiquait que j&#39;en disposais à partir du 1/9. (retroactivement, donc)<br />Or, debut septembre (avant d&#39;obtenir la css) j&#39;ai vu un specialiste qui pratique le dépassement d&#39;honoraire. <br />La CSS ayant commencé depuis le 1/9 mais n&#39;en ayant eu connaissance que le 18/09 : puis je reclamer a ce specialiste le remboursement des depassements d&#39;honoraires qu&#39;il a pratiqué ?<br />Idem, si après le 18/09, la carte vitale n&#39;a pas été mise à jour et qu&#39;il y a eu une consultation d&#39;un autre medecin conventionné secteur 2 et qu&#39;il a pratiqué le dépassement d&#39;honoraires : est il dans l&#39;obligation de me rembourser ? (il n&#39;était pas informé le jour de la visite, certes, mais à posteriori je lui ai fourni l&#39;attestation indiquant que je beneficiais a cette date de la CSS....</p><ul><li>suis je en tort de n&#39;avoir pas eu ma carte vitale a jour ?</li><li>l&#39;attestation papier à posteriori est elle valable pour réclamer des remboursements de dépassement d(honoraires (non justifiés : horaire classique, en cabinet)</li></ul><p>merci</p><p>Merci de votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Vous devez présenter un document indiquant que vous avez la css à la date de la consultation.c’est à vous de le signaler et de fournir la preuve. </p><p>Donc oui vous êtes en tort notamment pour le 2ème cas. </p><p>Dans les 2 cas vous pouvez tenter de voir avec eux mais ça restera au bon vouloir du médecin</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 29 Nov 2024 06:46:47 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513037-remboursement-depassement-honoraires-css-retroactive/answers/8925680 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3513037-remboursement-depassement-honoraires-css-retroactive/answers/8925680 8925680 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3513037 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour</p><p>j&#39;ai fait une demande de CSS courant septembre. J&#39;ai recu un avis favorable en date du 18/09, et une attestation telechargeable qui m&#39;indiquait que j&#39;en disposais à partir du 1/9. (retroactivement, donc)<br />Or, debut septembre (avant d&#39;obtenir la css) j&#39;ai vu un specialiste qui pratique le dépassement d&#39;honoraire. <br />La CSS ayant commencé depuis le 1/9 mais n&#39;en ayant eu connaissance que le 18/09 : puis je reclamer a ce specialiste le remboursement des depassements d&#39;honoraires qu&#39;il a pratiqué ?<br />Idem, si après le 18/09, la carte vitale n&#39;a pas été mise à jour et qu&#39;il y a eu une consultation d&#39;un autre medecin conventionné secteur 2 et qu&#39;il a pratiqué le dépassement d&#39;honoraires : est il dans l&#39;obligation de me rembourser ? (il n&#39;était pas informé le jour de la visite, certes, mais à posteriori je lui ai fourni l&#39;attestation indiquant que je beneficiais a cette date de la CSS....</p><ul><li>suis je en tort de n&#39;avoir pas eu ma carte vitale a jour ?</li><li>l&#39;attestation papier à posteriori est elle valable pour réclamer des remboursements de dépassement d(honoraires (non justifiés : horaire classique, en cabinet)</li></ul><p>merci</p><p>Merci de votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>