[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande d'assurance invalidité suisse après une période de travail et maintenant au chômage fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 02 Dec 2024 12:55:07 GMT Mon, 02 Dec 2024 12:55:07 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour KaEl,</p> <p>Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le calcul de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3300697-expatriee-20-ans-invalide-1-an-retour-france" target="_blank">la pension coordonnée</a>.</p> <p>Lorsqu’un assuré formule sa demande de pension d’invalidité auprès d’un organisme de sécurité sociale français et qu’il déclare une activité dans un ou plusieurs pays étrangers, il convient de déterminer si son dossier doit être instruit dans le cadre des accords internationaux. </p> <p>Tout signalement d’une activité à l’étranger déclenche systématiquement une analyse pour déterminer s’il y a lieu de procéder à l’instruction de la demande de pension d’invalidité dans le cadre des accords internationaux et cela même si la pension nationale française a fait l’objet d’un refus administratif ou médical.</p> <p>Si vous n'avez jamais travaillé ou cotisé en France cette procédure ne pourra être appliquée et un refus de pension sera notifié.La règlementation impose que l’institution de contact (dans notre cas la France) établisse et envoie différents formulaires auprès de l’organisme de sécurité sociale de l’autre pays, afin que ce pays puisse étudier les droits à pension d’invalidité du demandeur. Un formulaire vous sera également adressé afin de connaître vos périodes d'activité en Suisse.</p> <p>Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) sur <a href="https://www.cleiss.fr/pdf/conv_suisse.pdf" rel="noopener noopener noopener noopener">les accords de sécurité sociale entre la France et la Suisse</a>.</p> <p>Pour faire le point sur votre demande, je vous invite à contacter votre CPAM afin de faire un point personnalisé sur votre situation. Vous trouverez tous les moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 02 Dec 2024 12:55:07 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3512509-demande-assurance-invalidite-suisse-periode-travail-maintenant-chomage/answers/8928006 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3512509-demande-assurance-invalidite-suisse-periode-travail-maintenant-chomage/answers/8928006 8928006 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3512509 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai travaillé en Suisse pendant 13 ans (périodes entrecoupées de chômage) en tant que frontalier français. J&#39;ai un handicap (trouble bipolaire) reconnu par la MDPH avec une RQTH. Je ne travaille plus en Suisse depuis 2023 et je suis au chômage. Mes questions sont les suivantes :</p><ul><li>ai-je droit à la pension d&#39;invalidité en France (sachant que je n&#39;y ai jamais travaillé et cotisé)?</li><li>un courier de OAIE (office suisse AI pour les citoyens français frontaliers) me dit que je dois faire une première demande en France :</li><li>si l&#39;invalidité en France est refusée, puis-je prétendre malgré tout à l&#39;AI en suisse?</li><li>si l&#39;invalidité en France est acceptée, la CPAM (service international) se met-elle en lien avec l&#39;AI suisse pour que la Suisse puisse me verser une rente?</li><li>Dans les deux cas, ma demande d&#39;AI suisse peut-elle aboutir sachant que je ne travaille plus en Suisse mais que j&#39;ai cotisé à l&#39;AVS/AI?</li>Je crains de n&#39;avoir droit à l&#39;invalidité ni en France, ni en Suisse comme je ne suis plus travailleur frontalier depuis 2023.<br />Mon chômage prend fin dans deux mois et je n&#39;aurais plus aucunes ressources.<br />J&#39;espère avoir été clair dans mes explications.<br />Je vous remercie pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>