[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Passage en catégorie invalidité 2

Réponse de Grégory

Grégory — Wed, 11 Dec 2024 09:25:48 GMT

Bonjour Gaya35,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite à prendre contact avec votre organisme de prévoyance pour de plus amples renseignements.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Gaya35

Gaya35 — Tue, 10 Dec 2024 10:27:16 GMT

Bonjour,

Je suis dans l'entreprise depuis 1988.
En invalidité catégorie 1 depuis 09/1999 (dépression)
Souscription par l'entreprise à une prévoyance en 2022.
La prévoyance n'a pas pris en considération l'invalidité catégorie 1 puisqu'elle a été souscrite après.
Juin 2022(cancer). Arrêt du 29 juin 2022 jusqu'au 30 novembre 2024.
Décision du médecin conseil le 13 décembre 2024 pour un passage en catégorie 2 le 1er décembre 2024.
La PI n'a jamais été supprimée, mais suspendue puisque j'ai repris à travailler à plein temps.
Je l'a percevée lors d'arrêt maladie prolongé.
Voici pour les renseignements en ma possession.

Réponse de Ajoulain

Ajoulain — Mon, 09 Dec 2024 19:33:09 GMT

Bonjour Gaya35,

** Je précise que je ne suis pas Experte Ameli, je vous propose mon interprétation des textes, qu'il conviendra de vérifier **

1. Lorsque vous aurez votre attestation téléchargeable depuis le compte Ameli, faites le moi savoir, cela me permettra de préciser mon propos.
2. Lors de votre invalidité pour dépression (catégorie 1), vous etiez déjà dans votre entreprise actuelle (sans prévoyance) ou votre prévoyance de votre ancienne entreprise a-t-elle pris en compte le sinistre ?

Lorsque l’invalidité de 2ème catégorie est le résultat d’une révision médicale liée à un état antérieur, le fait générateur reste l’arrêt de travail initial ayant conduit au 1er classement en invalidité. En effet, en cas de révision médicale prévue à l’article L. 341-11 du Code de la sécurité sociale, il existe une présomption de continuité entre l’état d’invalidité initial (1ere catégorie) et l’état modifié (2eme catégorie), sauf preuve du contraire.

Toutefois, il revient à l’assuré de démontrer l’indépendance entre les deux états d’invalidité (en cas de refus de prise en charge de votre prévoyance actuelle)
Vos 2 pathologies étant parfaitement indépendantes, il semble possible d’établir l'indépendance de la nouvelle invalidité de catégorie 2 par rapport à la première invalidité et ainsi obtenir que le fait générateur soit votre passage en catégorie 2. En cas de refus de prise en charge par la prévoyance actuelle, c’est effectivement à l’assuré (vous) de prouver que la nouvelle invalidité est liée à une cause totalement distincte.
La clé repose sur votre capacité à démontrer clairement :

l’indépendance totale entre vos deux pathologies
ET et leurs conséquences invalidantes --> c'est à dire que la réduction supplémentaire de capacité de travail (catégorie 2) résulte uniquement de la seconde pathologie et non d’une évolution naturelle de la première. Votre objectif sera donc de prouver que la réduction supplémentaire de capacité (catégorie 2) découle uniquement de la pathologie 2. Cette preuve devra être bien documentée pour contrer la présomption de continuité généralement retenue par la prévoyance.

**Si vous y parvenez, votre assureur actuel pourra prendre en charge votre pension.**

Je vous invite à consulter un cas similaire via le lien ci-dessous, et SURTOUT à bien télécharger votre attestation d’invalidité depuis votre espace Ameli (elle devrait déjà être disponible), et de me transmettre ce qui sera indiqué (cela pourrait changer la donne) :
https://www.courdecassation.fr/decision/607983659ba598845...

Bon courage

Réponse de Gaya35

Gaya35 — Mon, 09 Dec 2024 14:05:41 GMT

Voici les détails de la notification après avis médical.
Le médecin conseil a emis le 13/11/2024 l'avis suivant
Changement de votre catégorie : catégorie 2 à compter du 1/12/2024.

Se sont les seuls détails.

Merci pour votre retour

Réponse de Merci-Pour-Vos-Réponses

Merci-Pour-Vos-Réponses — Mon, 09 Dec 2024 12:21:43 GMT

Bonjour Gaya35,

Quelles sont les informations sur votre notification ? (Par exemple dates etc).

Cela me permettra de mieux vous aider dans votre cas particulier.

Réponse de Gaya35

Gaya35 — Mon, 09 Dec 2024 11:15:46 GMT

La date d'effet pour la catégorie 2 est le 1 décembre 2024.

Merci de votre retour.

Cordialement

Réponse de Merci-Pour-Vos-Réponses

Merci-Pour-Vos-Réponses — Mon, 09 Dec 2024 09:08:23 GMT

Bonjour Gaya35,

Pouvez-vous préciser ce qui est indiqué sur votre notification (dates) ?

Cela me permettra de vous répondre précisément.

Bien cordialement,

Réponse de Gaya35

Gaya35 — Mon, 09 Dec 2024 09:04:28 GMT

Bonjour,

La pension invalidité 1 n'a jamais été interrompue.
Je n'ai pas encore reçu le document définitif de la décision de passage en invalidité 2. Hormis une notification.

Réponse de Merci-Pour-Vos-Réponses

Merci-Pour-Vos-Réponses — Sun, 08 Dec 2024 15:52:13 GMT

Bonjour Gaya35,

Je suis en mesure de vous aider.

Pouvez vous me dire si :
1. Votre 1ere pension était suspendue ou supprimée ?
2. Qu’est il indiqué sur votre notification de pension ?(telechargeable depuis votre compte Ameli / mon dossier invalidité / Menu / Mes attestations / Attestation de droit à la pension d’invalidité.

Date d’effet indiquée : Est ce la date de votre invalidité catégorie 1 ou catégorie 2 ?

Au plaisir,

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 28 Nov 2024 09:43:34 GMT

Bonjour Gaya35,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite à prendre contact avec votre prévoyance.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 27 Nov 2024 15:27:02 GMT

Les conditions de votre prévoyance ne concerne pas la CPAM