[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment avoir des informations sur ALD exonérante

Réponse de Mathilde

Mathilde — Tue, 03 Dec 2024 10:23:50 GMT

Bonjour Renardette,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Renardette

Renardette — Thu, 28 Nov 2024 15:27:44 GMT

Pouvez vous me dire si l'article L 160-114-4 existe vraiment s'il vous plaît ? Car j'ai l'impression que la conseillère que j'ai eu au téléphone me paraissait un peu perdu, elle n'a pas su me répondre de suite il a fallu qu'elle se renseigne pour me sortir cette article que je ne retrouve même pas dans le code de la sécurité sociale.. j'avoue que je suis vraiment perdu et à chaque fois quand on appelle c'est toujours des avis ou des réponses différentes je trouve vraiment ça abusé.. j'ai d'autres choses à penser que de me préoccuper de mon dossier mal traité par des agents incompétent.. vous pouvez m'aider s'il vous plaît ?
J'ai bien reçu en plus une notification de décision de prise en charge à 100 %, mon médecin traitant me vois bien sur son logiciel en ALD prise en charge à 100 % exonérante mais rien n'est rectifier sur mon espace je ne sais plus quoi faire ...

Réponse de Renardette

Renardette — Wed, 27 Nov 2024 17:25:47 GMT

C'est pour cela que je vous posez la question car mon dossier n'est pas à jour. Semple t il que le service indemnisation des ij attende la remontée du service médical de la CPAM car la décision à été prise pour moi au mois d'octobre 2024 mais sur mon espace personnel rien n'a été rectifiée pour l'instant. J'ai eu un contact par mail tout à l'heure pour me dire que cela aurait été rectifiée dès que le service médical les informera. J'espère que cela ne prendra pas trop de temps.
Merci pour votre retour.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 27 Nov 2024 16:47:37 GMT

Je suis sûre que pour les ALD exonérante il est indiqué
L322-3 ET 160-14 (ALD)

Je ne sais pas ce qui est marqué pour les ALD non exonérant aujourd’hui

Mais Si vous étiez en ALD exonérante, vous pourriez le voir sur votre attestation de droit avec la mention du 100 %.

Moi je me base sur ce que vous avez, dit votre CPAM Qui lle voit bien la totalité de votre dossier: Vous n’êtes pas en ALD exonérante

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 27 Nov 2024 16:45:26 GMT

Les ALD exonérantes c’est L322-3 ET 160-14

Réponse de Renardette

Renardette — Wed, 27 Nov 2024 13:53:44 GMT

Merci de m'avoir répondu Elryn, en effet si j'ai posé cette question c'est que la réponse donnée par Sabine à Nicklaus prétend pouvoir être exonéré des impôts en étant en ALD 100% exonérante comme moi en vue de l'article L160 114 . ( Réponse donnée juste en dessousde ma question) Je vous laisse le soin de regarder et de me confirmer votre réponse s'il vous plaît merci.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 27 Nov 2024 12:02:09 GMT

Ah non on n'a jamais confirmé cela... C'est même le contraire... ALD 100% exonérante = pas d'impot //, ALD non exonérante = Impots

Pour la CPAM vous n'êtes pas en ald 100% exonérante.
Vous êtes en ALD justement non exonérante (nom de larticle). Et les ALD non exonérantes sont imposées pour les IJ.