[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Peut on refuser de signer un avenant au contrat d orthodontie ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 29 Nov 2024 14:53:33 GMT Fri, 29 Nov 2024 14:53:33 GMT answers Fanny <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Laury93100,</p> <p>Dans un premier temps, je vous invite à échanger avec le professionnel de santé au sujet de sa facturation avant de vous engager dans la signature d'un avenant.</p> <p>Si ses pratiques vous semblent douteuses ou abusives, vous avez la possibilité de vous rapprocher de <a href="https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/" rel="noopener">l'ordre national des chirurgiens-dentistes</a>.</p> <p>Un devis signé des deux parties est engageant. Je vous invite donc à vérifier auprès de votre professionnel de santé les modalités de résiliation de cet engagement.<br></p> <p>En complément, je vous précise que si de nouveaux soins d'orthodontie sont nécessaires, il faudra faire établir une nouvelle demande d'accord préalable. Une question similaire a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1886493-peut-changer-orthodontiste-2-stades-traitement" rel="noopener noopener">Peut-on changer d'orthodontiste entre 2 stades de traitement ?</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 29 Nov 2024 14:53:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3511619-peut-refuser-signer-avenant-contrat-orthodontie/answers/8926397 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3511619-peut-refuser-signer-avenant-contrat-orthodontie/answers/8926397 8926397 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833480 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/20d372e0c5e10cbc/avatar_normal.png?3389a2e 3511619 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour , <br />Mon fils est suivie depuis 7 ans chez son orthodontiste . Il y a un an elle lui a poser un appareil dentaire à bague . Nous avons signer un contrat de base avec elle parce que nous étions d&#39;accord avec ses modalités. Hier elle a voulu me faire signer un avenant a notre contrat parce que mon fils perd régulièrement ses bagues et pour chaque bague dorénavant elle veux nous facturer 25€ la bague perdue . Je n&#39;ai évidemment pas signé cette avenant lui disant que je n&#39;étais pas d&#39;accord et que si c&#39;était comme ça autant tout arrêter .Elle m&#39;a alors dit qu&#39;elle allait m&#39;écrire un courrier . <br />1) Ai-je le droit de refuser de signer ce document ? Sans qu&#39;il y ai de conséquences derrière ?<br />2) à t elle le droit de faire ça ? À m&#39;imposer de le signer ? <br />Merci pour votre réponse et bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>