Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 28 Nov 2024 14:51:28 GMT

Bonjour Adrien,

Le formulaire 710 " Questionnaire Recherche de droits - Ressortissants européens inactifs" est demandé à tout ressortissant communautaire afin de s'assurer qu'il ne dispose pas d'une assurance maladie dans un autre pays membre de l'Union européenne (UE) et vérifier qu'il dispose de ressources suffisantes pour être affilié au régime d'assurance maladie français. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic intitulé "Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un européen inactif arrivant en France ?".

Après étude de ce questionnaire, s'il s'avère que vos ressources sont trop faibles et que vous ne bénéficiez pas d'un formulaire S1 de votre ancien état de l'UE, vos droits seront examinés au titre de l'aide médicale de l'État (AME).

Dans votre situation, si vous obtenez le formulaire S1, vous n'avez donc pas besoin de remplir le formulaire 710.

Vous pourrez en effet ouvrir vos droits en France quand vous serez domicilié sur le territoire à l'aide du formulaire S1 transmis par votre organisme de sécurité sociale aux Pays-Bas.

Pour connaitre les démarches que vous devez entreprendre dans le cadre de l'ouverture de vos droits en France, je vous recommande la lecture de ce topic relatif à l'affiliation des communautaires européens.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment s'affilier quand on est retraité et on déménage des Pays-Bas en France?

Réponse de Laetitia