[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Conjointe de Français avec titre de séjour en cours. Est-il possible d'avoir une sécurité sociale rattachée à mon mari ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 28 Nov 2024 14:36:47 GMT

La liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière est fixée par l'arrêté du 10 mai 2017.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter un de ces documents, vous pouvez bénéficier de l'AME.

Bonne journée.

Réponse de Triella

Triella — Thu, 28 Nov 2024 12:17:47 GMT

Bonjour Laetitia,

Merci pour votre réponse.

J'ai noté qu'il est nécessaire de résider en France depuis au moins 3 mois après l'expiration du visa pour pouvoir faire une demande d'AME. Cependant, cette aide est destinée aux personnes en situation irrégulière, ce qui n'est pas, et ne sera pas, mon cas puisque je suis conjointe d’un Français, avec un visa encore valide et une demande de titre en cours.

Je trouve quand même les procédures assez difficile, surtout dans ma situation. Je n'ai pas le droit de retourner dans mon pays pour des soins, même avec un récépissé, et je n’ai pas encore accès aux soins en France en raison des coûts élevés et des délais prolongés pour obtenir des rendez-vous, étant donnée que je n'ai pas encore de titre de séjour.

Merci,

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 28 Nov 2024 10:05:19 GMT

Bonjour Triella,

En tant que ressortissante non européenne, si vous ne pouvez pas fournir un titre de séjour valide remis par les autorités françaises, vous ne pourrez pas bénéficier d'une ouverture de droits à l'Assurance Maladie mais vous pouvez faire une demande de l'aide médicale de l'État (AME).

Bonne journée.

Réponse de Triella

Triella — Wed, 27 Nov 2024 12:27:00 GMT

Bonjour Marlene,

Je vous remercie pour votre retour et vos réponses détaillés. Si j'ai bien compris, je dois avant avoir mon titre de séjour pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale ?

Sachez que le délai pour obtenir une carte de séjour dépasse les 3 mois, cela peut même arriver à 6 et plus. Je ne pense pas que cela soit bénéfique pour moi sachant que je pourrais tomber malade ou pire encore être sujette à un incident/accident. Je suis algérienne avec un visa conjoint de Français, court séjour d'établissement. Mon visa a un délais de 6 mois, avec 90 jours sur le territoire. Etes-vous sûre qu'il n y a pas de solution plus rapide pour l'obtention d'une sécurité sociale/ou équivalent ?

PS : Je ne suis pas concernée par le regroupement familiale. Ce dernier concerne les époux ayant une résidence et non pas Français.

Merci,

Réponse de Marlène

Marlène — Wed, 27 Nov 2024 07:32:26 GMT

Bonjour Triella,

Pour connaître les démarches à effectuer pour vous affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter ce topic intitulé "Carte Vitale Résident hors Europe" et ce topic au sujet du regroupement familial. Votre demande d'affiliation ne pourra être effectuée que lorsque vous disposerez d'un titre de séjour valide remis par les autorités françaises.

Si vous n'avez pas de justificatif de domicile à votre nom, il convient de fournir une attestation sur l'honneur rédigée par votre époux, précisant la date depuis laquelle vous êtes hébergée, accompagnée du bail ou contrat de location, de quittances de loyer ou de factures d'énergie ou d’eau successives établies au nom de l’hébergeant pour les six derniers mois ou d’un avis d’impôt relatif à la taxe d’habitation ou à la taxe foncière de l’année précédente.

N'hésitez pas à préciser sur votre demande que vous avez besoin de soins rapidement.

Je vous souhaite une bonne journée.