[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt maladie et déplacement

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 20 Mar 2025 11:59:59 GMT

Bonjour cannescan,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 19 Mar 2025 16:53:23 GMT

Vous pouvez écrire à l’assurance-maladie la situation qui vous semble frauduleuse

Réponse de cannescan

cannescan — Wed, 19 Mar 2025 11:04:04 GMT

Bonjour, mon employé est en arrêt depuis plusieurs mois, comment savoir s'il a fait une demande a la CPAM pour sortir du département .

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Wed, 20 Nov 2024 14:42:14 GMT

Bonjour Ninnina96,

Votre médecin a indiqué sur votre arrêt maladie si vous êtes autorisé(e) ou non à sortir de chez vous et si vous êtes soumis(e) à restriction d'horaire ou pas.

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur les sorties autorisées.

Cependant, pour toute sortie de votre domicile, en dehors du département de résidence, même lorsque vous êtes autorisée à sortir sans restrictions d'horaire, vous devez demander l'accord de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Cette demande d’autorisation doit être faite par écrit à votre CPAM, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours avant le départ, par courrier ou depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli, et elle doit mentionner les dates et l’adresse précise du lieu de séjour (N°, rue, ville, pays, nom de l’hébergeant le cas échéant).

Pour les sorties autorisées avec restriction d'horaire, vous devez respecter les heures de sortie, soit de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 si votre médecin a coché "oui" dans la rubrique "sorties autorisées" et a coché "oui" "avec restriction d'horaire" de votre arrêt de travail. Vous pourrez être contrôlé par un agent de l'Assurance Maladie pendant les horaires de présences au domicile.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 19 Nov 2024 19:03:55 GMT

Ça dépend ce que vous entendez par quitter le domicile

Tout déplacement hors du département, nécessite l’accord de votre CPAM (Même si vous retournez chez vous le soir)

Tout déplacement dans la journée dans votre département doit être fait en respectant ce qui a été prescrit en terme de sortie sur votre arrêt

Sortie non autorisé: Eh bien non, vous ne pouvez pas
Sortie autorisées: Vous devez être chez vous de neuf heures à 11h et de 14 heures à 16h (Sauf pour vos rendez-vous médicaux)
Sorties autorisées sans restrictions et médicalement justifiées: Vous vous pouvez aller et venir comme vous voulez