Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 20 Nov 2024 09:15:15 GMT

Bonjour Hajer,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic consacré à l'affiliation des stagiaires étranger.

La convention de séjour de recherche est accordée aux doctorants et post-doctorants bénéficiant d’une bourse ou d’un financement dédié à cette activité et accordé par le gouvernement étranger ou par une institution étrangère ou par le ministère chargé de l’Europe et affaires étrangères (MEAE) selon des critères scientifiques.

Pour les doctorants, la convention de séjour de recherche est conclue pour une durée de 3 ans maximum et deux fois renouvelables pour une année : la durée maximale de séjour est donc de 5 ans.

Pour les post-doctorants, la convention est d’une durée maximale d’un an, non renouvelable.

Ces deux catégories n’ayant pas la qualité de salariés ni dans leur État d’origine ni en France, ils ne peuvent pas être affiliés en France sous critère d’activité professionnelle.

La gestion de ces scientifiques-chercheurs étrangers titulaires d’un passeport talent (ou d’un autre titre de séjour) qui n’exercent pas d’activité salariée est assurée par leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence où ils sont rattachés à la PUMa sous critère de résidence stable et régulière

Selon qu’ils sont inscrits ou non dans un établissement d’enseignement supérieur en France ou viennent en France effectuer un stage dans le cadre d’un accord de coopération culturelle technique et scientifique, ils doivent justifier ou non de la condition de 3 mois de stabilité de résidence pour bénéficier de la PUMa .

Si tel est votre cas et que vous restez plus de six mois sur le territoire français, je vous recommande d'effectuer les démarches indiquées dans ce topic sur la demande d'affiliation au régime général. Vous pourrez joindre la copie de votre convention d'accueil signée par l'organisme français ou le justificatif de stage dans le cadre d’un accord de coopération technique culturel et scientifique.

Si vous n'effectuez pas ce stage dans le cadre d'un accord de coopération culturelle, compte tenu de l'absence de rémunération et d'inscription à un établissement d'enseignement français, que vous percevez une bourse d'études de la Tunisie et que vous restez en France pour une durée inférieure ou égale à six mois, vous ne pourrez pas être affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous suggère alors d'interroger votre organisme de sécurité sociale tunisien afin de connaître votre prise en charge pour vos soins reçus en France lors de ce stage.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Stagiaire étrangère

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