Réponse de Christelle

Christelle — Fri, 08 Nov 2024 10:07:55 GMT

Bonjour Aud,

L'accident de trajet est défini comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour :
- entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons familiales ;
- entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas lorsque vous travaillez.

L’étude des dossiers de déclaration d’accident du trajet doit permettre de s’assurer de deux points :
- l’accident est bien survenu durant le trajet protégé ;
- l’imputabilité des lésions de l’accident qui repose principalement sur la vérification de la cohérence entre la déclaration d'accident de trajet (DAT) et le certificat médical.
Si l’accident a lieu aux temps et lieu du trajet protégé, il est présumé imputable au trajet. L’interruption du trajet survient lorsque le salarié arrête son trajet pour procéder à une autre activité avant de le reprendre. Il faut distinguer les accidents survenus pendant le trajet et ceux survenus pendant l'interruption.

Je vous précise également que les travailleurs indépendants (artisan-commerçant ou profession libérale) ne sont pas couverts par l'Assurance Maladie contre le risque des accidents du travail et les maladies professionnelles.

Si vous avez souscrit à l'assurance volontaire et individuelle contre ce risque, vos frais de santé pourront être remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels.

Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr :"L'assurance volontaire individuelle AT/MP".

Enfin, si vous souhaitez faire le point sur votre situation personnelle, je vous informe que vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- Accident du travail/maladie professionnelle,

- Arrêt de travail/indemnités journalières,

- Artistes-auteurs,

- Changement de situation,

- Congé maternité/paternité,

- Demande de capital décès,

- Demande de Complémentaire santé solidaire,

- Demande de pension d'invalidité,

- Remboursement de soins / Transports,

- Soins à l'étranger.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident de trajet

Réponse de Christelle